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21/12/2015

Le PLU 2013 de Grabels partiellement annulé

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé partiellement le PLU de 2013 de Grabels le 1er octobre 2015. C’est dans le cadre d’une décision du maire, prise pour mandater un cabinet d’avocats chargé de défendre la commune dans le cadre de la procédure d’appel de ce jugement, que cette information, cachée depuis 2 mois et demi à la population et aux élus, est portée à la connaissance du public (pour qui sait la chercher). Analyses des motivations et des conséquences de ce jugement.

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19:46 Publié dans Urbanisme | Tags : plu 2013 | Lien permanent | Commentaires (5)