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26/04/2015

Le juge administratif a-t-il compris la surimposition qui frappe les grabellois en matière de TH de l’agglo ?

Les contribuables grabellois payent un lourd tribut, en matière de taxe d’habitation (TH) à l’agglo. Beaucoup plus que la plupart de leurs voisins. J’avais contesté, en son temps, la délibération du conseil d’agglomération du 20 décembre 2012, proposée par Jean Pierre Moure parce qu’elle maintenait des écarts d’impôts injustifiés entre les contribuables des communes de l’agglo occupant un bien identique. Le juge administratif vient de rejeter ce recours dans un jugement récent. Décryptage de ce dossier complexe

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23:46 Publié dans Fiscalité locale | Tags : th agglo | Lien permanent | Commentaires (5)