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18/05/2017

Quand René Revol se plaint d'une décision de justice touchant à son porte monnaie personnel

Midi Libre rapportait le 23 avril que René Revol avait perdu son recours contre le partenariat public-privé pour construire puis exploiter la gare de la Mogère.

Télécharger l'article de ML : ML 2017-04-23.pdf

Dans un récent communiqué reproduit par la correspondante de Midi Libre sur son compte Facebook, (https://www.facebook.com/MidiLibreGrabels/) le maire de Grabels, qui précise que ce recours avait été engagé à titre privé, annonce qu’il va faire appel de ce jugement. Mais le propos central de son communiqué est de se plaindre de la sévérité de la justice à son encontre : pensez donc, le tribunal, comme il est d’usage l’a condamné à verser 1500 € à chacun des parties attaquée, soit un montant total de 3000 €.

Communiqué de René REVOL

"Gare de la Mogère : Ma détermination ne faiblit pas sur ce dossier.

Par jugement en date du 20 avril 2017 et par ordonnance en rectification d’erreur matérielle du 5 mai 2017, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête déposée en ma qualité de Conseiller de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’encontre du projet de gare de la Mogère et notamment contre les montages contractuels et financiers corollaires.

Le Tribunal a considéré que le recours déposé était tardif en ayant une analyse particulièrement large et permissive de la notion de «formalités de publicité nécessaires » suite à la conclusion d’un contrat de partenariat. Aujourd’hui je ne peux que désapprouver cette décision en m’appuyant sur l’article 9 de l’ordonnance du 17 juin 2004 qui précise que dans ce type de procédure, « la personne publique envoie pour publication un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ». Cette publication ouvre les délais de recours, or dans ce dossier un tel avis n’a jamais été publié.

Par ailleurs, le Tribunal Administratif me condamne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à verser 1 500 euros à SNCF réseau et 1 500 euros à la SAS Gare de la Mogère. Cette décision est particulièrement discutable car conformément aux dispositions de cet article, « le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ». Dans le cas d’espèce il est particulièrement inéquitable de faire peser sur mes épaules le poids financier de cette instance contre une holding luxembourgeoise qui dispose de fonds publics français sans en assumer sur le territoire la contrepartie fiscale.

En conséquence et pour que le dossier soit examiné au fond et non sur une question de banale procédure, j’envisage d’interjeter appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Ma détermination ne faiblit pas sur ce dossier.

Afin de soutenir cette action, que je porte en mon nom et sur mes deniers personnels, j’invite toutes les personnes opposées à ce projet à m’apporter leur soutien financier.

René Revol
Maire de Grabels
Conseiller de Montpellier Métropole Méditerranée"

 

Condamner la partie qui a perdu le recours pour rembourser (pour partie) la partie adverse attaquée est très courante, et les sommes demandées sont classiques (1500 € par entité attaquée). Là ou cela fait manifestement mal à René Revol c’est qu’il s’agit de ses deniers personnels : habituellement, le maire agit au nom de la commune et c’est le budget communal, et donc les contribuables grabellois, qui payent, non seulement les frais d’avocats, mais aussi les condamnations (en général 1500 € à chaque jugement défavorable) pour les parties adverses. Et les contestations au tribunal et les recours perdus sont très fréquents avec René Revol en tant que maire (par exemple l’interminable et très coûteux feuilleton de ses recours contre la SCI Majorelles, sur un permis de 18 logements que le maire avait pourtant initialement accordé sans rechigner). Et sans que ces recours qu’ils engagent ne lui coûtent le moindre €uro…sauf donc pour le recours contre la gare de la Mogère, qu’il a engagé et qu’il doit assumer personnellement

On ne va pas pleurer sur le sort de René Revol : 3000 € cela représente à peine plus un mois de ses 2800 € d’indemnités de vice président de la Metropole : pour payer ces frais, le maire n’aura pas ou très peu à puiser dans ses 2200 € d’indemnité de maire, ni dans sa sans doute confortable retraite d’enseignant agrégé. Pour ma part je ne participerais pas à une sorte de Revol-thon pour éviter à René Revol de financer cette condamnation sur ses deniers personnels. Il faut assumer ses actes !

Cet appel est d’autant plus déplacé que lorsque René Revol attaque ou se défend face à des recours déposés par des contribuables sans indemnités d’élus et sans financement d’avocats par le budget municipal, il sollicite lui-même ces condamnations financières s’il gagne le recours ou ses procès. Peut en témoigner l’ancien journaliste JO Teyssier, de Montpellier Journal, attaqué pour diffamation, à qui René Revol, avec des frais d'avocats payés par la commune, demandait 7000€ de dommages et intérêts, (pour sa propre personne, semble-t-il !) soit près d’un an de salaires du journaliste à l’époque (1) ! Moi-même, lorsque j’étais conseiller municipal d’opposition (sans indemnités donc) et lorsque j’ai contesté au tribunal administratif le refus du maire de pourvoir m’exprimer dans le journal municipal comme la loi en fait obligation, je me suis vu opposé le mémoire de défense de l’avocat de la commune me réclamant ces fameux 1500 € ! Et dans ces cas le maire de Grabels n'a pas tenu compte (il l'a même superbement ignoré) de "l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée" 

 

Dans la série 2 poids 2 mesures et faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais, notre maire est décidément le champion !

 

Note : (1) René Revol a annoncé dans un autre communiqué de presse (17 mars 2017) que "par délibéré du 16 mars 2017, le tribunal correctionnel de Montpellier a déclaré coupable Monsieur Jacques Olivier TEYSSIER des faits de diffamation publique envers Monsieur René Revol, Maire de Grabels  citoyen chargé d'un mandat public par la parution directe sur le site Montpellier journal le 5 février 2015 d'un article intitulé "René Revol fait un beau cadeau foncier à un entrepreneur du bâtiment". Il a été condamné à verser une amende de 1 000 € avec sursis et des dommages-intérêts à Monsieur René Revol"

Dans Montpellier Journal, Jacques Olivier Teyssier indique : " D’après ce qu’on m’a dit (j’attends la notification officielle), j’ai été condamné à 1000 € d’amende avec sursis et 800 € de dommage et intérêts à verser à René Revol. Cette décision ne me satisfait évidemment pas car je persiste à dire que mon travail était sérieux. Je pourrais faire appel mais même en cas de victoire, le coût en frais d’avocat (obligatoire en appel) et en énergie dépasserait les 800 € demandés sans compter que je suis passé à autre chose (et je ne le regrette pas). J’attends maintenant avec impatience la décision argumentée du tribunal. René Revol peut aussi décider de faire appel."

http://www.montpellier-journal.fr/2016/03/ou-en-sont-les-...