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10/10/2017

Les décisions prises par René Revol en matière de taxe d’habitation visées par la Ministre chargée des collectivités locales

René Revol a voulu jouer au « petit malin » et veut faire payer à l’Etat les augmentations de taxe d’habitation (TH)  résultant des modifications des politiques d abattements et de hausse du taux de TH  (cf ma note du 30 septembre dernier) ? Non a clairement répondu la ministre Jacqueline Gourault, en charge des collectivités locales.

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30/09/2017

Coup de massue fiscal et antisocial de René Revol, maire de Grabels, sur la taxe d’habitation 2018

Les décisions ont été prises lors du conseil municipal du 26 septembre, en toute discrétion mais le fait est la : sauf à être miraculeusement épargné grâce à la réforme Macron de suppression progressive de la TH (on peut toujours rêver et se faire des illusions),  tous les grabellois subiront une hausse de taxe d’habitation d’au minimum 100 € (et cela pourra aller jusqu’à 300 € si le foyer fiscal a 4 enfants à charges) en 2018 . Explications

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20/10/2016

Grabels, sur le podium des communes qui ont le plus augmenté leurs taux d'impôts en 2016

Midi Libre a publié aujourd'hui une double page sur les taux de fiscalité locale dans les communes de Metropole et celles qui ont le plus augmenté leurs taux en 2016. Grabels se situe sur le podium (ou pas loin) des communes qui ont le plus augmenté leurs taux en 2016 (en particulier le Foncier Bâti).

Voir l'article : 2016-10-20.pdf

Pour compléter l’article de Midi Libre, en éclairant en particulier la remarque sur les variations de taux avant 2016, voici le tableau des variations de taux depuis 2010, année de la réforme de la taxe professionnelle qui a conduit à réorganiser la répartition de la fiscalité entre les différents niveaux de collectivités locales.

taux 2016

Télécharger le tableau :Fiscalité communes de la Métropole 2010-2016.pdf

La palme de la hausse (en%) revient à St Brès, qui a fortement augmenté ses taux en 2011 (+26%) puis régulièrement les années suivantes. Dans ce classement, Pérols et Juvignac arrivent en 2ème et 3ème position, en raison des fortes hausses (2015 pour Juvignac et 2016 pour Pérols) liés à une situation financière dégradée. Dans ce classement, Grabels arrive en 6 ème position pour les plus fortes hausses de TH et en 4 ème position pour le Foncier Bâti : ces hausses sont également dues à une situation financière profondément dégradée, nécessitant cette mesure d’urgence. Il est probable que comme Juvignac et Pérols, Grabels est « sous surveillance préfectorale » (figurant dans le réseau d’alerte des communes en difficulté financière. René Revol ne l’avouera pas, n’étant pas un chantre de la transparence en matière financière, surtout lorsque les indicateurs communaux sont défavorables.

Il faut souligner que les hausses mentionnées dans le tableau, par commune, résultent des hausse de taux : à cette hausse de taux d’ajoutent les hausses de bases décidées chaque année par les parlementaires dans le cadre des lois de finances : la hausse cumulée des bases de chacune des taxes (taxe d’habitation et foncier bâti) atteint 8,7% depuis 2010.

Le tableau mentionne également les choix des communes et de la communauté en matière d’abattement de taxe d’habitation. Come je l’avais indiqué dans l’article de Midi, la politique d’abattement modifie le niveau des bases de taxe d’habitation : plus les taux sont élevés, plus les bases baissent, ce qui réduit le niveau de l’impôt par rapport à d’autres communes à taux d’abattement plus faible. Les taux les plus efficaces, en matière de réduction de bases, sont les taux d’abattement général et les taux pour personnes à charges

Les taux d’abattements, qui s’s’appliquent sur la base moyenne communale, sont au minimum de 10% pour chacune des 2 personnes à charge et de 15% à partir de la troisième personne à charge (ces taux sont fixés par la loi). Les autres taux ou la majoration des taux pour personnes à charge sont fixés par les conseils municipaux. Les communes dotées des plus forts taux sont Clapiers, puis Grabels, puis Montpellier, St Georges d’Orques, Prades le Lez ou Cournonsec. Sur Grabels, le taux d’abattement général a été mise ne place dans les années 1980, la majoration des taux d’abattement pour personnes à charge ayant été proposée et votée en 2008, lorsque j’étais adjoint  aux finances.

La communauté d’agglomération mis en place , à partir de 2012, une politique spécifique d’abattement sur les impositions payées à l’agglo, mais elle a décidé de conserver les correctifs mis en place par l'Etat lorsque la politique d'abattement n'existait pas. Cette décision  conduit à des niveaux effectifs d'abattements très différents selon les communes, avec une minoration des abattements (et donc une surimposition) pour les communes dotées de fortes politiques d’abattement comme Clapiers, Grabels, Prades et St Georges d’Orques. Ce point fera l’objet d’une note ultérieure compte tenu des positions récentes des élus concernées (maire et vice-président chargé des finances à la métropole).

Au final, lorsque l’on combine hausse des taux (commune + agglo) et effet de la politique d’abattement de Taxe d’habitation, Grabels est sur le podium des hausses d’impôts les plus fortes de puis 2010. Est-on sûr, compte tenu des difficultés que connait aujourd’hui le projet de nouvelle école (qui conduisent à repousser le début de travaux) que cette hausse ne se poursuivra pas au cours des 3  prochaines années ?