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03/02/2018

Gratuité des premiers m3 d'eau et suppression des abattements forfaitaires à caractère social sur la taxe d habitation : le double langage du maire Insoumis de Grabels

Ah il adore cela notre maire, les propos d’estrade contre le capitalisme et en ardent défenseur des petites gens. De préférence dans des lieux symboliques et avec sa cour d’affidés insoumis. Dernière manifestation en date, rapportée par Midi Libre ; devant le château d’eau de la place du Peyrou, avec son caddie-sono, René Revol a défendu la constitutionnalisation du droit de l’eau, l’obligation d’une gestion publique de l’eau et surtout, fidèle ( !) à la vocation sociale de son mouvement politique,  la gratuité des premiers m3 d’eau aux habitants puisqu’ils assurent leur survie.

prix de l'eau,taxe d'habitation 2018

Fort bien. Dans ce débat de tarification et de justice sociale, René Revol oublie désormais de dire  qu’en matière d’impôts locaux, une telle mesure de gratuité des premiers euros d’impôts locaux existe. Elle a un nom : les abattements de taxe d’habitation. La loi accorde en effet obligatoirement aux contribuables ayant des personnes à charge une réduction d’impôt forfaitaire (la gratuite que j’évoquais) fonction des bases moyennes de la commune et de taux votés par le conseil municipal. Chaque conseil municipal peut, par délibération, augmenter ou diminuer cette gratuité des premiers montants d’impôts locaux payés, selon des taux qui sont encadrés par la loi.

La municipalité Falgueirettes avait voté, dans les années 1980, le taux maximum de gratuité pour TOUS les redevables (taux d’abattement général à la base de 15%) . Lorsque j’étais adjoint aux finances au début du premier mandat de René Revol, quand  notre maire n’était pas encore Front de gauche/Nouveau Monde/ Insoumis, j’avais proposé au conseil municipal en 2008, qui l’avait votée à l’unanimité, opposition comprise, une augmentation de cette gratuité pour  les contribuables ayant des enfants à charge (taux d’abattement porté à 15% pour chacune des 2 premières personnes à charge et à 20% par personne à charge supplémentaire à partir de la troisième) . La réduction initiale d’impôts pour tous (même sans enfants à charge) n’avait pas été modifiée, maintenue à son maximum.

Qu’a fait le conseil municipal de Grabels dirigé par son maire, « député Insoumis suppléant » René Revol ? Il a fortement baissé la réduction pour tous instauré dans les années 1980 et a supprimé la réduction supplémentaire pour les contribuables avec enfants à charge instaurée en 2008.

Concrètement, le maire de Grabels a supprimé une gratuite d’impôt de 80 € pour tous, une gratuité d’impôt de 120 € quand on a un enfant à charge, de 160 € quand on a 2 enfants à charge, de 200 € quand on a 3 enfants à charge (et rajoutez à chaque fois 40 € par enfant supplémentaire).

Cette suppression de cette réduction d’impôts (de cette gratuité si chère au maire) sera identique que le contribuable soit smicard ou millionnaire. Et même avec la mesure Macron de suppression progressive de la TH, le contribuable paiera cette suppression de réduction du maire Insoumis : ainsi, si un contribuable grabellois avec 3 enfants à charge payait 1000 € de taxe d’habitation en 2017, en 2018, il payera 1000 € – 300 € (mesure Macron) + 200 € (effet de la mesure de René Revol l’Insoumis), soit 900 €. Grâce à la majorité municipale unanime (moins 2 abstentions non expliquées), la baisse la TH pour mon contribuable ne sera que de 100 € puisque René Revol a supprimé une gratuité d’impôt de 200 € .

On a donc un député suppléant insoumis entouré de ses amis militants, dont certains sont adjoints ou conseillers municipaux de Grabels ne tarissant pas d’éloges sur ses actions, qui milite pour une gratuité des premiers m3 d’eau (combien ?  20, 50 m3 avec une gratuité plus importante lorsqu’on a des enfants car les besoins vitaux du ménage augmentent ?) ; et qui 4 mois plus tôt supprime une gratuité de taxe d’habitation  de 80 € pour chaque ménage sans enfant (soit l’équivalent d’une facture de  80 m3 hors taxe et assainissement pour la régie de l’eau de Montpellier), de  120 € pour un ménage avec  1 enfant à charge (soit l’équivalent d’une facture de 120 m3 pour la régie de l’eau de Montpellier), de 160 € pour un ménage avec 2 enfants à charge (soit 160 m3 d’eau) , etc, etc. Sachant que,  hors piscine et jardin, un ménage avec 2  enfants  à charge, ne consomme pas 160 m3 d’eau par an. Pour les familles nombreuses la suppression de la gratuite de taxe d’habitation  décidée par le député Insoumis suppléant maire de Grabels est supérieur à  la totalité de sa facture eau hors taxes et assainissement.

Ce double langage, ce décalage entre les propos d’estrade du maire de Grabels et ses décisions concrètes en tant que maire sont proprement insupportables !

 

Article détaillé sur les décisions du conseil municipal de Grabels du 29 septembre 2017

http://grabelsenquestions.blogs.midilibre.com/archive/201...

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