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15/11/2017

Le niveau très élevé de la dette de Grabels peut-il conduire à un budget sous tutelle préfectorale ?

Les mots dette et emprunts sont tabous dans la communication de la majorité municipale : par exemple, dans le bulletin municipal n°13 consacré en partie au budget 2017, les mots dette ou emprunts sont complètements absents. Et pourtant ! L’endettement de la commune de Grabels reste exceptionnellement élevé : ramenée à la population communale ( 7 377 habitants au 1er janvier 2017 contre 6810 en 2016, soit une hausse record de 8,3% et de 567 habitants supplémentaires recensés par l’INSEE) la dette atteint, au 31 décembre 2016, 2 361 € / hbt contre 2 499 € / hbt en 2015.  Cette baisse ne résulte pas d’une diminution du stock de dette, qui est passé de 17 M€ en 2015 à 17,4 M€ en  2016 : elle résulte de la forte hausse de la population de Grabels. De ce fait , la commune est, en termes de dette / habitant, repassée derrière Juvignac, qui, elle, n’a enregistrée qu’une hausse de sa population que de 2,5%, soit +200 habitants supplémentaires.

Ce niveau de dette grabelloise par habitant reste très élevé par comparaison soit aux communes de même taille démographique au niveau national (842 € / habitant : la dette de Grabels est trois fois supérieure à cette moyenne nationale) soit aux communes de la Métropole (1106 € / habitant avec dans cette moyenne métropolitaine, des situations de communes à fort endettement comme Juvignac ou Villeneuve les Maguelonne).

D’autres indicateurs sont plus préoccupant : Grabels est une des rares communes dont la dette par habitant a continué à accroître entre 2015 et 2016 (+54 € / habitant). Au sein de la Metropole, seule la commune de Pignan a vu la croissance de sa dette par habitant augmenter plus vite que Grabels (mais Pignan, malgré cette forte hausse, conserve un niveau de dette par habitant beaucoup plus faible que Grabels : 925 € / habitant contre 2 361 € / hbt pour Grabels). Le cas de Villeneuve les Maguelonne est particulier puisqu’en 2016, la dette augmente car la commune a inscrit dans son budget le refinancement de ses emprunts toxiques

On remarquera qu’au sein de la Métropole de Montpellier, comme au niveau national, en moyenne, les communes se sont désendettées en 2016. Grabels, non, au contraire. Bien plus, depuis le début du second mandat de René Revol, la dette de Grabels par habitant a fortement augmenté (+ 740 € / hbt) soit la plus forte progression de toutes les communes de Métropole.

Dette 2016-ratios M3M-2.jpg

Télécharger le classement des communes les plus endettées de la Métropole de Montpellier au 31 décembre 2016 : Dette 2016-ratios M3M.pdf

Ce niveau de dette extrêmement élevé doit être mis en rapport avec les dépenses d’investissement qui l’ont provoquée.

Tous les grabellois devraient se poser cette question : à quoi donc a servi cette dette que l’on va devoir rembourser pendant 20 à 25 ans ? Les travaux rue des écoles faits, défaits refaits à de multiples reprises (cf les épisodes du trottoir près des fleuristes et du plateau traversant, fait et défait). Un espace communal à la Valsière à la fonctionnalité douteuse (ah ces fameux WC au milieu de la pièce). Le cube béton de l’extension de l’école Joseph Delteil. Les vestiaires tribunes du stade Serge Oltra surdimensionnés et qui continuent de cohabiter avec des algécos. Et surtout l’ensemble Maison Commune pharaonique/ restaurant communal/ aménagement de la Place Jean Jaurès à 10 M€. Tout ça pour ça ?

L’endettement va-t-il diminuer en 2017? Non : depuis le début de l’année René Revol a signé, sans débat en conseil municipal, 2 contrats d’emprunts d’un montant total de 2 M€. Comme en 2017 la commune va rembourser 1,1 M€ le stock de dette sera égal à minima à 18,3 M€ au 31 décembre 2017 (et peut-être davantage si le maire signe un nouvel emprunt avant la fin de l’année), conduisant à un nouveau record d’endettement par habitant (2500 € /hbt, à population constante).

Au-delà de ce niveau de dette par habitant se pose la question de la capacité de la commune à la rembourser sans nuire au financement de ses futurs investissements. L’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018 introduit une nouvelle règle prudentielle qui doit permettre d’améliorer la capacité d’autofinancement des collectivités locales par la création d’un nouveau ratio d’endettement auquel devront se conformer les communes de plus de 10 000 habitants, les groupements de communes de plus de 50 000 habitants  ainsi que les départements et les régions. Ce ratio mesure le nombre d’années d’épargne nécessaire au remboursement de la dette . pour Grabels, il s’établit à 17 ans, supérieur à la zone rouge de 15 ans. L’article 24 de la LPFP fixe un plafond national de référence, qui sera défini par décret. Mais le projet de loi précise que pour les communes, le plafond sera compris entre 11 et 13 années pour les communes de plus de 10 000 habitants ;

Le projet de loi précise en outre qu’à compter de 2019, si le ratio d’endettement du dernier compte administratif connu (soit 2018) est supérieur au plafond national de référence, le maire doit présenter au conseil municipal un rapport spécial sur les perspectives financières pluriannuelles. Ce rapport prévoit les mesures de nature à respecter le plafond national de référence. Il présente une trajectoire de réduction de l’écart avec le plafond national de référence précisant des objectifs annuels pour le ratio d’endettement.

Le préfet, en l’absence d’adoption de ce rapport par le conseil municipal, ou s’il estime que le rapport ne comporte pas des mesures de nature à respecter le plafond national d’endettement, saisit la chambre régionale des comptes (CRC). La CRC émet alors des recommandations permettant de respecter ce plafond ; si ces recommandations ne son pas suivis, le budget est alors élaboré par la CRC et exécuté par le Préfet.

En 2016, le ratio de Grabels est égal à 17 ans, soit nettement au dessus du plafond fixé par le projet de loi : certes, Grabels n’est pas une commune de plus de 10 000 habitants et ne serait pas pour le moment concernée par l’article 24 du projet de loi. Toutefois, il faut souligner que le ministre, lors de la convention nationale des intercommunalités a évoqué l’abaissement du seuil à 5000 ou 7500 habitants, auquel cas Grabels devrait prendre des mesures drastiques pour atteindre ce plafond.

Il faut souligner qu’au sein de la Métropole de Montpellier  en 2016, ce ratio est en moyenne de 5,2 ans (dont 4,4 pour Montpellier), très en dessous de ce plafond. Grabels est la seule commune de plus de 5000 habitants, possédant à la fois un endettement très élevé et un ratio d’endettement largement supérieur au plafond prévu par le projet de loi.

Les décisions du conseil municipal de Grabels du 26 septembre dernier qui vont se traduire par de fortes augmentations d’impôts et par voie de conséquences par des hausses de recettes fiscales pour le budget communal ont donc été prises dans ce cadre très contraint pour éviter toute tutelle préfectorale à très court terme.

La question est désormais la suivante : ces mesures suffiront-elles à éviter la tutelle du budget de la commune à l’horizon 2020 ? Autre question plus importante pour les grabellois  : après l’achèvement du groupe scolaire de la Valsière qui va se traduire par une forte hausse de l’endettement qui risque de dépasser à nouveau largement les plafonds prudentiels prévus par le projet de loi, pendant combien d’années tout projet d’investissement significatif sera impossible compte tenu du niveau exorbitant de la dette grabelloise ?

Plutôt que le silence , plutôt que refus d’informer et de débattre sur ces sujets, le maire serait bien avisé d’organiser une réunion publique sur les finances de la commune, pour mettre cartes sur tables en toute transparence, et faire savoir aux contribuables grabellois ce qu’ils vont devoir assumer lors des 5 prochaines années

18:24 Publié dans Finances | Tags : dette communale | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Depuis cinquante ans, les communes "dites de gauche" aujourd'hui d'extrême gauche pressent le contribuable comme un citron ... jusqu'à la moelle le paralysant chaque jour un peu plus jusqu'à disparition.
Elles perdurent et maintiennent leur pouvoir grâce au fait que la majorité acquise ne paie pas d'impôts et donc n'est pas sensible aux arguments comptables.
Gouverner uniquement par l'impôt est une culture de fainéant de la gouvernance. C'est une culture française.

Écrit par : Que dire sinon ... | 16/11/2017

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