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10/10/2017

Les décisions prises par René Revol en matière de taxe d’habitation visées par la Ministre chargée des collectivités locales

René Revol a voulu jouer au « petit malin » et veut faire payer à l’Etat les augmentations de taxe d’habitation (TH)  résultant des modifications des politiques d abattements et de hausse du taux de TH  (cf ma note du 30 septembre dernier) ? Non a clairement répondu la ministre Jacqueline Gourault, en charge des collectivités locales.


Les 5 et 6 octobre dernier, j’étais présent à la 28ème convention de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) à Nantes : cette convention, qui a rassemblé 1800 personnes, présidents, élus et cadres dirigeants des  intercommunalités, et qui est aussi la plus importante manifestation d’élus locaux après le congrès des maires, est l’occasion pour les ministres de faire passer des messages auprès de ces élus. La Ministre Jacqueline Gourault, déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et chargée plus particulièrement des collectivités locales a été très claire concernant les conséquences des décisions des élus qui, comme René Revol, augmentent le taux de taxe d’habitation ou réduisent les politiques d’abattement : l’Etat ne compensera pas ces hausses auprès des contribuables bénéficiant de la suppression de la taxe d’habitation.

 La ministre, ciblant de manière imagée, les élus « petits malins du fond de la salle qui rigolent et comptaient se faire de l’argent sur le dos de l’Etat » (cf les arguments et justifications  de René Revol  lors du dernier conseil municipal à propos des décisions  conduisant à de fortes hausse de taxe d’habitation en 2018) a répondu clairement : « eh bien, non ». La ministre a confirmé que l’Etat calculerait sa compensation sur la base de la situation 2017 en matière d’abattements et de taux d’imposition, dans la droite ligne des dispositions prévues sur ce sujet à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (cf l’exposé des motifs de cet article technique reproduit dans la a mise à jour de l’article du 30 septembre 2017

http://grabelsenquestions.blogs.midilibre.com/archive/201...

 Ecoutez l’extrait de l’intervention de Jacqueline Gourault sur la suppression de la taxe d’habitation  à la convention de l’AdCF (le passage sur les « petits malins » se situe à 3’30 – 3’40) 


podcast

Lors de cette convention, le premier ministre Edouard Philippe a également évoqué le cas des communes de plus  de 5 000 habitants fortement endettées  (Grabels en fait partie) et ce qu’il envisage pour que leur situation financière soit plus « soutenable ». J’y reviendrai.

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