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30/09/2017

Coup de massue fiscal et antisocial de René Revol, maire de Grabels, sur la taxe d’habitation 2018

Les décisions ont été prises lors du conseil municipal du 26 septembre, en toute discrétion mais le fait est la : sauf à être miraculeusement épargné grâce à la réforme Macron de suppression progressive de la TH (on peut toujours rêver et se faire des illusions),  tous les grabellois subiront une hausse de taxe d’habitation d’au minimum 100 € (et cela pourra aller jusqu’à 300 € si le foyer fiscal a 4 enfants à charges) en 2018 . Explications


Sur mon compte Facebook « Grabels en questions » j’avais annoncé une hausse probable des impôts locaux, lorsque j’ai pris connaissance de l’ordre du jour du conseil municipal  portant sur la modification de la politique d’abattement de taxe d’habitation et la fixation des taux d’imposition 2018 la réalité des hausses a dépassé mes craintes.

Qu’a décidé le maire et qu’a voté comme un seul homme, sans un mot de protestations ou de réserves, la majorité municipale ? 3 mesures.

Première mesure : la baisse de l’abattement général à la base. Cet abattement, c’est- à dire cette diminution de base, existe depuis les années 1990, mis en place par la municipalité Falgueirettes. La conséquence de cet abattement est une diminution automatique, pour TOUS les ménages grabellois qui occupent leur logement au titre de leur résidence principale, de leur assiette fiscale égale à 15% de la base moyenne sur la commune. Concrètement, la base moyenne de la commune étant de 3867 €, tous les ménages  grabellois bénéficient d’une baisse de base de 15% X 3867 , soit 580 €. Vous retrouverez ce montant sur votre feuille d’impôt (fac similé ci-dessous).

Exemple Avis TH-2.jpg

Télécharger le fac similé d'une feuille d'impôts :Exemple Avis TH-2.jpg

Par conséquent,  tous les grabellois bénéficient d’un allègement d’impôt égal à115 € (base réduite de 580 € X  taux d’imposition, égal à 19,87% en 2017). Cette mesure a un caractère social puisque la diminution des bases (580 €) et donc d’impôt est la même que le contribuable occupe un petit logement ou une grosse propriété avec piscine.  L’impact est donc proportionnellement plus important pour les petites bases que pour les grosses. René Revol a décidé de réduire ce taux d’abattement, le portant à 5%. Conséquence directe : les contribuables grabellois , au lieu de bénéficier d’une baisse de base de 580 € ne vont plus bénéficier que d’une réduction de base de 193 € .Mécaniquement leur base d’imposition va donc augmenter de 387 € (différence entre l’ancien abattement de 580 € et le nouvel abattement de 193 €) et donc à taux d’imposition constant (mais vous verrez ci-dessous qu’il ne restera pas constant), les contribuables grabellois, du seul fait de cette mesure, paieront 78 € de taxe d’habitation en plus .

Deuxième mesure : la baise des abattements pour charge de famille  .La loi prévoit, pour atténuer la charge fiscale des ménages avec enfants, des abattements obligatoires fonction du nombre de personnes à charge (en général les enfants) : ces abattements sont là encore calculé à partir d’un taux d’abattement, appliqué sur la base moyenne de la commune et conduisent à une réduction de base et donc d’impôts. Les taux d’abattements minimum obligatoires fixés par la loi sont de 10% de la moyenne, pour chacune des 2 premières personnes à charge et de 15%, par personne à charge à partir de la troisième. La loi  augmente le taux obligatoire à partir du troisième enfant parce que législateur considère que les familles nombreuses ont plus de charges et qu’il convient d’alléger les impôts qu’elles payent.

Lorsque j’étais adjoint aux finances jusqu’en 2009, j’avais fait adopter par le conseil municipal en 2008, pour atténuer la hausse du taux de TH qui avait été planifiée pour 2009, une hausse des taux d’abattement pour charges de famille, portant le taux de 10% à 15%, et le taux de 15% à 20%. L’objectif avait un caractère social pour minimiser l’impact de la hausse des impôt pour les familles nombreuses. René Revol et le journal municipal l’Avy avaient bien expliqué cette mesure de « justice fiscale et sociale »

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Télécharger les articles de L'Avy deddécembre 2008 :LAVY3-2008-12_2b.jpgLAVY3-2008-12_5b.jpg

René Revol et son conseil municipal, le 26 décembre dernier ont supprimé cet avantage et sont revenus aux taux minimum obligatoires d’abattement. Terminé le coup de pouce supplémentaire aux familles nombreuses que j’avais fait voter en 2008. L’impact de ces baisses d’abattement pour charges de famille se cumule avec celui de la forte baisse du taux d’abattement général à la base (1ère mesure).

 Résultat : un contribuable avec 3 enfants à charge bénéficie en 2017, d’une réduction de bases égale à : 580 €(Abattement général à base de 15 % X base moyenne de 3867 € de la commune) + 1160 € (abattement pour charge de familles de 15% X base moyenne de 3867 € de la commune X 2 puisqu’il a au moins 2 enfants à charge), + 773 €(abattement de 20% par personne à partir de la troisième X base moyenne de 3867 € de la commune): au total il bénéficie en 2017 d’une réduction de base de 2513 €. En 2018, le même contribuable verra sa base diminuée seulement de 1547 € : 193 € (Abattement général à base de 5 % X base moyenne de 3867 € de la commune) + 580 € (abattement pour charge de familles de 10% X base moyenne de 3867 € de la commune X 2 puisqu’il a au moins 2 enfants à charge), + 580 € (abattement de 15% par personne à partir de la troisième X base moyenne de 3867 € de la commune), et subira une hausse d’impôt, à taux constant, de 192 € (2513 – 1547)X19,87%. Cette hausse d’impôt sera la même pour le contribuable dans une petite maison et pour celui qui a une grande maison.   en clair, moins tu payais de taxe d’habitation, plus le maire et sa majorité municipale te demandent de faire un effort financier important (forte hausse). Et plus ta famille est nombreuse, plus tu payes.  Clap, clap, clap , bravo le député suppléant (comme il se nomme) insoumis René Revol , qui manifeste à Paris au côté de Mélenchon contre le coup d’état social . Qu’a-t-il fait à Grabels ? Le coup de massue fiscal et antisocial !

 

Car attendez ce n’est pas fini, 3ème mesure, René Revol décide d’ores et déjà d’augmenter el taux de taxe d’habitation 2018 de 4% . Filou, comme il est, il n’a pas annoncé ce taux de 4% lors du conseil mais il a fait état d’une hausse 0,79 point. 0,79 point de taux c’est la différence entre le nouveau taux 2018 (20,66% ) et l’ancien taux appliqué en 2017 (19,87%) Sauf qu’en termes d’évolution, 20,66% par rapport à 19,66%, cela fait bien 4% de hausse. Et donc cerise, si l’on peut dire, sur le gâteau , aux fortes hausses de bases résultant de la modification des taux d’abattement se surajoute l’effet hausse taux . Et bing pour le contribuable grabellois.

Tout ceci donne une hausse d’impôt TH que je vous permets de calculer dans le tableau ci-dessous . Prenez votre feuille d’impôt de taxe d’habitation 2017 ou 2017 , repérez votre base brute avant abattement (dans mon exemple 6100 €), le nombre de personne à charge (a priori vos enfants), 1 dans mon tableau, et constatez sur le tableau croisé la hausse d’impôt, en € et en % d’augmentation par rapport à 2017. Pour mon exemple  hausse d’impôt de 171 € (base légèrement supérieure à 6000 €) soit l’équivalent d’une hausse du taux communal de taxe d’habitation de 17%.

Fiscalité communale Impots 2018-2.jpg

Télécharger le tableau de calcul de la hausse de TH pour 2018 :Fiscalité communale Impots 2018-2.pdf

Pourquoi Revol fait-il cela alors qu’en 2016, il avait promis, juré craché, qu’il ne bougerait pas les impôts d’ici la fin de son mandat ?. René Revol notre maire menteur a donné des explications confuses sur les raisons de ces décisions .

Première raison : s’aligner sur les autres communes de la Métropole : il constate que nous avons des taux d’abattement supérieurs à la moyenne des communes et donc il ramène ces taux dans la moyenne.  La belle affaire ! Cela nous fera une belle jambe. Et il oublie d edire que nous aurons un des taux de taxe d’habitation les plus élevés de la Metropole !

Deuxième raison : il veut profiter de la mesure annoncée Macron et faire payer à l’Etat (et non pas à 80% des contribuables) la hausse d’impôt qu’il décide.

Ecouter les propos du maire au conseil :


podcast
On remarquera que notre maire est en pleine contradiction : il hurle et veut combattre la mesure Macron de suppression progressive de la TH et en même temps (sic !) il espère qu’elle sera mise en place pour bénéficier d’une compensation calculée à partir de cette hausse sans que la majorité de ses contribuables n’en subissent les effets.

Première ment : pour les contribuables qui ne seront pas exonérés (qu’il évalue à 30%), bonjour l’addition .Mais apparemment notre maire s’en moque

Deuxièmement, c’est un pari fou et insensé : il n’a aucun assurance que l’Etat va verser une compensation sur la base des recettes de taxe d’habitation 2018 , intégrant les hausses qu’il  a votées . Lorsque l’Etat, dans le passé, a pris des mesures d’allègement de bases, il a toujours compensé, au mieux, sur la base des recettes de l’année précédente, jamais sur la base de l’année en cours. Sinon ce serait trop facile : les communes augmenteraient toutes leurs taux à fond à compter de 2018, et l’Etat paierait les conséquences de cette hausse pour 80% des contribuables. Quand le maire annonce qu’il veut faire payer à l’Etat ces hausses, il rêve !.

Alors donc il y a tout lieu de penser que tous les grabellois subiront l’effet des mesures votées par le conseil municipal de Grabels cette année : et que ceux qui seront exonérés n’enregistreront t sans doute pas de baisse d’impôt en 2018, puisque la hausse résultant des mesures Revol pourrait annuler les 30% de réduction d’impôt prévue par la mesure Macron (qui n’est même pas votée).

Alors la raison de cette hausse ? René Revol ne l’avouera jamais mais je l’avais hélas prévue depuis les investissements pharaoniques et dispendieux lancés à la fin du mandat précédent (vestiaires tribunes et surtout Maison commune) : il faut bien payer les échéances de notre énorme dette et il faut rassurer les banques puisque Grabels va devoir à nouveau fortement emprunter pour financer l’école de la Valsière .. « Coïncidence », quelques jours avant la tenue de ce conseil, René Revol signait un premier emprunt de 1 M€ pour l’école . Les décisions du conseil municipal sur les abattements et la hausse du taux ressemblent à s’y méprendre à une réponse aux desiderata du préfet et des banques, devant la situation catastrophique des finances communales, pour que les banques continuent de prêter et que le budget ne soit pas sous tutelle.

René Revol évoque du bout des lèvres un début de désendettement à compter de 2019 et il assure qu’il laissera à son successeur « des comptes équilibrées en ayant assuré la modernisation de notre village ». Ben voyons ! Qui pourra le croire ?

 

Mise à jour du 2 octobre, 11 heures 

L'exposé des motifs concernant l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 relatif à la suppression progressive de la taxe d’habitation dit ceci : l'Etat versera aux collectivités locales une compensation financière "dans la limite des taux et abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables".

taxe d'habitation 2018

Exactement ce que j'avais annoncé, car je connais bien les pratiques de l'Etat en la matière. Tous les grabellois paieront les mesures décidées par le conseil municipal du 26 septembre et ceux qui, en raison de leurs revenus faibles, auraient bénéficié d'une baisse de 30% de leur TH en 2018, ne bénéficieront pas de cette baisse (leur impôt sera stable voire en augmentation).

Commentaires

Merci mais c'est bien compliqué tout ça ! et ça explique probablement pourquoi ces décisions suscitent si peu de réaction et de REVOLution !
Combien sont-ils autour de la table du conseil municipal à comprendre ce qu'ils ont voté ? Vous incriminez seulement René Revol, mais TOUS les membres de son équipe doivent y être associés, soit ils sont manipulés soit ils adhérent totalement à ces mesures.
Et si il n'y a pas de réaction c'est bien parce que les contribuables sont heureux de payer un peu plus de taxe d'habitation tant leur quotidien est amélioré : plus de transport, plus de locaux gratuits, plus d'espace dans la mairie pour y effectuer ses petites démarches, plus de poussière sur la place Jean-Jaurès, plus de parkings et de passage sécurisés aux abords des écoles, plus de terrains de foot homologués, plus d'aménagement contre les inondations, plus de moyens pour lutter contre les feux de forêt, plus de surface pour le restaurant "communal", plus de nettoyage dans les rues du village, plus de prise en compte de la commune de Grabels dans la Métropole, plus d'urbanisation avec le projet Gimel, plus de politique sociale et plus d'Insoumis.

Écrit par : Contribuable | 02/10/2017

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Vous avez raison Contribuable : tous les membres de la majorité municipale doivent être associés à ces mesures qui vont toucher TOUS les grabellois, contrairement aux affirmations du maire et de son adjoint aux finances : tous, même les 2 conseillers de la majorité qui se sont abstenus, car une abstention sans justification, ça ne vaut rien, et c'est même trop commode pour se dédouaner d'eventuelles critiques futures...Pour le reste, je ne peux que souscrire à vos propos : des hausses importantes d'impôts, pour quoi faire au juste et pour qui ? C'est trop commode de tout le temps ramener aux besoins scolaires, réels (mais la faute à qui ?, c'est l'arbre qui cache la forêt d'autres choix désastreux et de mauvaise gestion des finances communales

Écrit par : pascal heymes | 02/10/2017

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@Contribuable
L'absence de réaction des contribuables n'équivaut pas forcément à leur approbation. On peut aussi expliquer l'absence de réaction par:

1) l'absence d'information: Outre les gens bien informés, la plupart des contribuables s'apercevront de l'augmentation en recevant leur taxe d'habitation à payer, il n'y a eu aucune information ou consultation préalable de la population auparavant et nous sommes donc placés devant le fait accompli par les personnes qui nous représentent lors du conseil municipal

2) la désinformation par notre maire: La justification de cette augmentation par Mr Revol n'est évidemment pas sincère. Plutôt que de faire un effort de pédagogie ou d'honnêteté pour expliquer à quoi va servir cet argent (rembourser des emprunts? Améliorer le quotidien des habitants?), Mr le Maire profite de l'exonération future pour 80% de la population qui est encore très loin d'être effective et qui sera partielle pour l'instant (30%). Et le pire c'est que cette augmentation pour 2018 ne sera pas prise en charge par l'état puisque l'Etat va se baser sur les taux en vigueur en 2017 comme il est bien mentionné ci-dessus.

et 3) l'incompréhension: La taxe d'habitation est très complexe et cet article le prouve bien. Peut être qu'il n'y aura plus que 20% de payeurs mais je pense que ceux qui comprennent son calcul sont encore moins nombreux. La valeur locative est d'une opacité déconcertante (calculée sur des loyers de référence des années 70, sur le nombre d"éléments de confort" type baignoire etc), et les taux d'imposition sont multiples puisque différents pour la commune, pour l'intercommunalité etc.

Ce que je trouve regrettable, c'est que Grabels avait une politique plutôt "familiale" concernant la taxe d'habitation. Le taux d'imposition était plus élevé que pour d'autres villes semblables, mais les taux d'abattements pour les personnes à charge (donc les enfants) rendaient la facture moins lourde. Ca ne sera hélas plus le cas puisque et le taux augmente, et les abattements diminuent.

Écrit par : Eggsy | 06/10/2017

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