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21/08/2016

Tarification de la restauration scolaire et des activités périscolaires : forte augmentation et pénalisation des familles nombreuses

Régulièrement le maire insiste sur l’aspect social de sa politique municipale et gratifie (ou fait subir) les grabellois de ses discours enflammés sur son action en faveur de l’enfance. Pourtant , une des délibérations du dernier conseil municipal montre qu’en matière de tarification de la restauration scolaire et des activités périscolaires, le choix des élus pénalise, à revenu égal,  les familles nombreuses grabelloises. Début d’une série d’articles sur la rentrée financièrement douloureuse des contribuables grabellois.


A Grabels, comme ailleurs, et sans doute plus qu’ailleurs, il y a les mots et les actes. Les mots de René Revol, en matière d’enfance et d’école, c’est priorité, solidarité en faveur des plus faibles, effort municipal important. Et les actes, c’est par exemple une délibération du dernier conseil municipal, celui du 12 juillet, établissant les nouveaux tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires.

La grille tarifaire figurant dans cette délibération peut être consultée sur le site de la mairie et ici :modifs-tarifs-2016-scolaire-et-periscolaires-OK (3).pdf

Premier constat : les tarifs ont augmenté de manière forte, surtout ceux appliqués aux ménages à revenus moyens ou importants (plus de 20% depuis 2013, pour les revenus mensuels à partir de 2000 €, contrairement aux tarifs appliqués aux ménages à revenus les plus faibles (moins de 1000 €)

restauration scolaire

Télécharger le tableau des tarifs et l’impact sur les montants à payer :Tarifs2016-2013.pdf

Peux-t-on d’ailleurs considérer qu'un ménage gagnant 2000 € par mois ne fasse pas l'objet d'une modération dans la hausse des tarifs; pour la majorité municipale, non.

Cette forte augmentation tarifaire est la conséquence d’une situation financière profondément dégradée, qui nécessite de prendre tous les moyens (l’accroissement des recettes communales via l’augmentation des tarifs, comme la forte hausse des impôts locaux, en font partie) pour éviter la tutelle de l’Etat sur le budget communal

René Revol justifie cette évolution différenciée  des tarifs appliqués à la rentrée 2016, par l’effort particulier qu’il entend accorder aux ménages les plus modestes : logique et attendu de la part d’un maire et de ses adjoints aux écoles et aux finances Front de Gauche.

Là où le choix est plus surprenant c’est dans le critère retenu pour fixer ces tarifs : le maire Front de Gauche et sa majorité municipale retiennent le critère de revenu mensuel tel que le définit et lui communique la CAF, via CAF-PRO  : le revenu mensuel comprend les salaires avant abattement, les pensions ou rentes, les revenus des capitaux et les revenus fonciers, mais sans faire référence à la composition du ménage et du nombre de personnes à charge dans le foyer.

Autrement dit à Grabels, un ménages gagnant mensuellement 3000 € et avec 3 enfants à charge paiera par enfant le même tarif que celui payé par le ménage aux mêmes revenus mais avec un seul enfant à charge. Pour n’importe qui, à salaire du ménage égal , un couple avec 3 enfant à charge est financièrement moins aisé qu’un couple  avec 1 enfant  car ses charges sont plus fortes (du fait des enfants) et ses ressources résiduelles plus faibles.  Pour n’importe qui et pour la CAF d’ailleurs puisque les  prestations familiales soumises à conditions de revenus , la CAF relève les seuils de revenus en fonction du nombre de personnes à charge pour déterminer  le montant de ses allocations.

Pour René Revol et sa majorité : non. En fait , pour paraphraser un sketch de Coluche, moins tu peux payer (c-à-d moins tu as de ressources disponibles compte tenu des charges de tes enfants), plus tu payes .

Parmi les communes de la Métropole que nous avons retenues (c-à-d. celles qui détaillent leur tarification restauration scolaire, centre de loisirs-TAPS sur leur site internet), aucune ne fait comme Grabels : toutes tiennent compte EN PLUS DES REVENUS DU MENAGE, DU NOMBRE DE PERSONNES A CHARGES du ménage ! Concrètement sur Montpellier par exemple, le tarif appliqué dépend, pour sa part fixe comme pour sa part variable, du revenu mensuel (comme Grabels) mais pris en compte de manière dégressive avec l’augmentation du nombre de personnes à charge, pour alléger la charge des familles nombreuses, à revenus identiques.

Pour les autres communes, la grille est plus classiquement fonction du quotient familial communiqué par la CAF qui divise les revenus mensuels (majorés des prestations familiales) par le nombre de personnes au sein du foyer fiscal (2 personnes pour un couple ou un parent isolé +0,5 par enfant jusqu’au2 ème et 1 par enfant à partir du 3ème (cf site internet de la CAF ). La CAF indique d’ailleurs surson site que le quotient familial est très souvent utilisé par les mairies (sauf à Grabels) pour calculer les prestations scolaires et périscolaires.

Grabels en questions a calculé le prix d’un repas pris au restaurant scolaire dans les communes de la Metropole qui détaillaient sur leur site internet le mode de calcul du tarif de la restauration scolaire. Le calcul a été fait pour  2 types de  ménages :

  • Des ménages plutôt modestes avec des ressources mensuelles égales à 2500 €, un ménage avec un enfant à charge, l’autre avec 3 enfants à charge ;
  • Des ménages plus aisés, avec des ressources mensuelles égales à 4100 €, un ménage avec un enfant à charge, l’autre avec 3 enfants à charge

Résultat des courses : dans notre échantillon, Grabels est la commune qui fait payer le tarif le plus élevé , derrière Montpellier, pour les ménages aisés avec 1 enfant : normal pourrait-on dire de la part d’une municipalité Front de gauche dont la philosophie politique est de faire payer les riches. Le même ménage (avec 4100 € par mois) paye la même somme (la plus élevée et de loin de notre échantillon) alors que dans les autres communes le jeu des quotients familiaux ou des formules de calcul tenant compte du nombre de personnes au foyer fait logiquement baisser la note parfois de manière forte pour les ménages avec famille nombreuse (Cf. Montpellier ou Montferrier)

Pour les ménages plus modestes (notre exemple à 2500 €), Grabels se situe dans le peloton de tête dans les communes de notre échantillon pour la faiblesse du tarif lorsqu’on a un enfant à charge. En revanche, avec le même niveau de revenus, la commune se situe en milieu de peloton, les effets de la prise en compte de la composition du ménage se traduisant par des baisses significatives de tarifs dans la plupart des communes.

Voir le tableau comparatif des tarifs appliqués pour les ménages retenus,  dans l'échantillon des  communes de la Metropole : Tarifs restaurant scolaire.pdf

Soulignons également que la formule de calcul du tarif de la ville de Montpelier, la plus sophistiquée (tarif fonction d’une part fixe et d’une part variable, elles mêmes fonction du revenus et du nombre de personnes à charge) est la plus « intelligente » dans la mesure où elle évite les effets de seuils dans le prix payé : à  Grabels par exemple, selon que l’on soit 1 € en dessous ou au dessus d’un seuil de revenus  (exemple 1999 € ou 2002 €) l’écart de tarifs est important, à Montpellier, non, jamais, quelque soit le revenu.

 

La nouvelle grille tarifaire votée lors du conseil municipal du 12 juillet dernier n’est pas une première : déjà en juillet 2013, lors de la dernière fixation des tarifs de restauration scolaire, centre de loisirs et ALAE, le maire et son adjointe Maryannick Alexander avait retenu comme seul critère de grille tarifaire les revenus mensuels, alors que la grille tarifaire précédente, votée  en 2008, retenait le quotient familial de la CAF. Conseiller municipal d’opposition à l’époque, je m’étais opposé (avec les autres conseillers municipaux de l’opposition) à cette nouvelle règle de 2013, la trouvant injuste parce qu’elle ne tenait pas compte de la composition du ménage. Le maire  avait uniquement répondu qu’il s’agissait d’une demande de la CAF, ce qui évidemment était faux puisque la CAF calcule chaque année le quotient familial et rappelle sur son site Internet  que cet indicateur , « outil de solidarité sociale et de politique familiale, est utilisé par la Caf, notamment pour l'attribution d'aides financières individuelles au titre de l’action sociale, mais aussi par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) ».

Voir le compte rendu du conseil du 1er juillet 2013 sur ce sujet :CM-2013-07-01.pdf 

Le maire et son adjointe ont donc persisté dans cette voie inéquitable et pénalisante pour les familles nombreuses, en augmentant, en plus, fortement les tarifs , ce qui va accroître le poids de ces nouveaux tarifs pour les familles nombreuses qui n’auraient pas vu leurs ressources augmenter . Cette délibération a été approuvée par l’ensemble des conseillers municipaux, opposition comprise, à l’exception de Régis Morvan qui trouvait que l’augmentation tarifaire était trop forte. Soulignons que Monique Lanot, qui s’était opposée en 2013 à une grille tarifaire fonction des seuls revenus a approuvé lé délibération de juillet dernier qui reprenait les mêmes règles qu’en 2013 avec une hausse marquée des tarifs . Comprenne qui pourra !

Pourquoi donc le maire et son adjointe n’aiment-ils pas les familles nombreuses au point de les pénaliser, contrairement aux pratiques habituelles dans les communes, dans la tarification des repas et des activités périscolaires ? Si c’est uniquement pour accroire les recettes communales afin de pouvoir payer plus facilement le nouveau palais municipal à la Ceausescu, c’est  assez….pitoyable, pour ne pas dire plus. On aimerait biens avoir ce que JL Mélenchon, ami de René Revol, pense de cette politique municipale

Commentaires

Une fois de plus bravo pour ton boulot d'information. Autant que les Grabellois le sachent avant de recevoir leur facture. Maintenant vite la suite car le pire reste à venir. Combien sont ils à lire les PV des conseils municipaux? Le retour des vacances va être rude !

Écrit par : Nicole Ansidei | 30/08/2016

Merci Nicole ! Deuxième couche de la rentrée financièrement douloureuse pour les grabellois, résultat des décisions de la majorité municipale : la réception de la taxe foncière (disponible dans votre espace personnel du site des impôts et bientôt dans votre boite aux lettres) : +14,2% pour la seule part communale (en ce qui me concerne cela fait +150 € par rapport à 2015). Et tout ça pour payer les emprunts du le palais à la Ceausescu. La troisième couche c'est dans un petit mois, avec la réception de la Taxe d'habitation. A peu près la même punition ! Grrrrr..

Écrit par : pascal heymes | 30/08/2016

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