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12/05/2016

René Revol, maire PG de Grabels, sauvé de la tutelle de la chambre régionale des comptes grâce aux banques et au groupe GGL ?

Le maire de Grabels a présenté un compte administratif 2015 en fort déficit de fonctionnement (-325 K€). Ce déficit dû à une forte hausse des charges de personnel montre l’insincérité du budget révisé voté mi- novembre, moins de 2 mois avant la clôture de l’exercice, et qui présentait alors encore un excédent de fonctionnement de 220 K€. Ce déficit aurait pu conduire à une intervention de la chambre régionale des comptes proposant des mesures de redressement. Il n’en a rien été. Pourquoi ? Au prix de quelles conséquences à moyen terme ? Analyse et décryptage.


Mes notes précédentes sur l’insincérité des différents budgets 2015 votés par la majorité municipale laissaient craindre une situation financière 2015 très dégradée. La réalité a malheureusement pour les grabellois largement dépassé ces craintes : la majorité municipale a approuvé des comptes 2015 présentant un important déficit de fonctionnement (-324 K€).

Un déficit de fonctionnement constaté lors du compte administratif est très rare, sauf dans les communes connaissant une grave situation financière débouchant sur une mise sous tutelle. Il traduit une impossibilité, à partir des recettes de fonctionnement de l’exercice, de financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement (dont les intérêts des emprunts) d’une part, et du remboursement des emprunts d’autre part.

Comment en est-on arrivé là ?

Cette situation résulte d’une forte progression des dépenses, en particulier celles de personnel (+9,5% soit près de 400 000 € de dépenses supplémentaires). Thierry Aufranc explique cette hausse, dans son diaporama présenté en conseil, par l’ouverture de 2 classes aux écoles. Qui peut croire (sauf la majorité municipale qui a voté ce compte administratif sans broncher) que 400 000 € de dépenses nouvelles de personnel sont dues à 2 ATSEM supplémentaires (dont le coût annuel unitaire total est de l’ordre de 30 à 35000 € !)  En réalité, d’autres décisions en matière de charges de personnel expliquent cette hausse : par exemple, le recrutement d’une proche de Jean Luc Mélenchon, membre comme René Revol du Bureau national du parti de Gauche, chargée de défendre les intérêts de la commune dans le transfert des compétences à la métropole. Mais on n'en saura pas plus, aucune autre précision n’ayant été apportée par le maire et son adjoint sur ce point.

http://www.midilibre.fr/2015/03/19/a-grabels-une-attachee...

Cette situation déficitaire résulte aussi de la faiblesse des recettes de fonctionnement encaissées au regard de celles qui ont été prévues dans le budget révisé mi novembre. Dans ce budget, plusieurs postes ont été largement surestimés  : par exemple les produits d’exploitation, composées essentiellement les recettes des crèches, du restaurant scolaire et du centre de loisirs (-158 000 €  par rapport aux montants votés), le remboursement de la métropole (-380 000 €), les recettes de la CAF (-100 000 €), les droits de mutations (-30 000 €), ou des produits exceptionnels (-326 000 €).

Le budget 2015 voté mi novembre était donc insincère en recettes, surestimant les recettes de fonctionnement de l’ordre de 600 000 € ! Une telle surestimation, pour un budget voté mi novembre (moins de 2 mois avant l’arrêté des comptes de 2015) laisse pour le moins dubitatif sur les qualités de gestionnaire et/ou le suivi des comptes de la commune par son ordonnateur, le maire.

Voir le tableau synthétique des budgets et des comptes 2015 votés par le conseil municipal : BP-DM-CA 2015 Grabels - Synthèse.pdf

La section de fonctionnement, qui devrait normalement dégager un excédent de fonctionnement pour couvrir le remboursement des emprunts (900 000 € en 2015) présente donc en 2015 un déficit de 324 000 €. La situation 2015 des comptes de la commune est grave. Car ce déficit de 324 K€ est proportionnellement plus important que celui qu’a connu Juvignac en 2014, avec un déficit de clôture de la section de fonctionnement de 148 K€, comparé à 10,26 M€ de recettes (Grabels 324 K€ de déficit pour une recette totale de fonctionnement de 7,75 M€).

Alors que la ville de Juvignac a fait l’objet de mesures de redressement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), à la suite du compte administratif 2014, pourquoi Grabels avec un déficit de 324 K€ a-telle échappé à cette mise sous tutelle ?

Il faut savoir que la mise sous tutelle (c'est-à-dire un budget contrôlé par la CRC qui impose des mesures de redressement financier) se produit lorsque que le résultat de clôture, toutes sections confondues, et corrigé du besoin de financement des restes à réaliser, dépasse 10% des recettes de fonctionnement.

Juvignac a été dans ce cas parce qu’en plus d’un déficit de fonctionnement, elle présentait un important déficit d’investissement (-980 K€), dû au fait que les banques ne voulaient plus prêter à la commune. Le déficit 2014 de Juvignac, corrigé du différentiel entre les recettes d’investissement à encaisser et les dépenses d’investissements engagées (= les restes à réaliser) atteignait, 1,36 M€,soit 12,6% des recettes de fonctionnement

Voir l’avis de la CRC sur la situation financière de Juvignac en 2014 : CRC Avis Juvignac 2014.pdf

Grabels a échappé à cette tutelle parce que, « opportunément », elle présentait un excédent d’investissement de 503 K€. Comment la commune a-t-elle réussi à dégager un tel excédent ? Tout simplement en encaissant un important volume d’emprunt (4,107 M€), largement supérieur au montant nécessaire au financement des dépenses d’équipement à payer dans l’année.

Ce volume d’emprunt a été égal à 156% du besoin de financement des investissements de l’année (besoin de financement = dépenses d’investissement (4,098 M€), – subventions (402 K€) et participations reçues (1,066 M€), soit un besoin de financement de 2,63 M€ alors que la commune a encaissé un montant d’emprunts de 4,107 M€)

Les banques ont donc prêté à la commune un volume d’emprunts permettant au compte administratif de dégager un excédent d’investissement, supérieur au déficit de fonctionnement et donc permettre à la commune d’échapper à la tutelle. Ce faisant, ce volume d’emprunts 2015 alourdit considérablement le stock de dette de la commune, égal fin 2015 le niveau record de 16 M€, soit 2 350 € par habitant alors que la dette moyenne par habitant des communes de même taille démographique atteignait  870 € en 2014 (et que cette dette moyenne était tendanciellement en baisse, à l’inverse de celle de Grabels, en hausse vertigineuse). Grabels n’est plus très loin d’un endettement par habitant égal au triple de la moyenne nationale !

La dette de Grabels est un élément de forte fragilité financière et va conditionner les capacités d’investissement futures de la commune et les impôts des grabellois : eh bien, sur les 96 pages de diaporama présentées par Thierry Aufranc lors du dernier conseil sur le compte administratif 2015 et le budget 2016, expédiées ensuite à la mailing liste du maire dan sa « lettre du maire », il n’y a pas une seule page et une seule ligne sur le niveau d’endettement de la commune. Une forme d’exploit et de record dans la désinformation dans la communication municipale.

 

René Revol peut également compter sur les engagements ou les renoncements du groupe GGL à la commune de Grabels qui ont facilité la tenue d’un compte administratif « acceptable ».

La Ville a signé avec le groupe GGL Aménagement un Projet Urbain Partenarial (un PUP) prévoyant, en contrepartie de l’abandon de l’imposition de la taxe d’aménagement sur le nouveau quartier aménagé par le groupe GGL à la Valsière, un versement de 700 K€. Ce versement est destiné à financer « les équipements publics rendus nécessaires par le projet urbain» (article 3 de la convention) , à savoir l’acquisition du terrain de la nouvelle école de la Valsière, la construction du groupe scolaire et l’aménagement de la rue Balard. Il est amusant, ou plutôt consternant,  de noter que ce PUP est censé financer les équipements rendus nécessaires par l’urbanisation prévue dans le projet urbain, alors que la nouvelle école est nécessaire en raison de l’accroissement de la population résultant de l’urbanisation passée, antérieure donc au projet du groupe GGL. La commune est donc toujours en retard dans le cycle urbanisation – besoin d’équipements publics et se met dans une situation de fuite en avant : l’urbanisation nouvelle, au lieu d’être à l’origine du financement des nouveaux équipements publics, en est en fait la conséquence (recherche de recettes nouvelles) et va elle même générer de nouveaux besoins d’équipements publics qu’il faudra financer par une nouvelle urbanisation, et ainsi de suite. Ce type de gestion est suicidaire sur les finances communales et se traduit à terme par des ressauts importants d’imposition pour tenter de briser ce cycle décalé entre urbanisation et financement de nouveaux équipements.

La convention signée avec le groupe GGL prévoit un versement de 300 K€ à la déclaration d’ouverture du chantier des lotissements puis un autre versement de 300 K€ 6 mois après la déclaration d’ouverture du chantier.

Le chantier des lotissements ayant été ouvert, la commune a pu inscrire en recettes à percevoir un montant de 600 K€, même si le chantier de l’école, lui, n’a pas débuté. Ce montant de 600 K€ corrige à la hausse le résultat d’investissement de clôture 2015, permettant donc d’éloigner la commune de la zone rouge de mise sous tutelle.

Deuxième décision actée (manifestement) par le groupe GGL : ne pas percevoir en 2015 le premier versement du château de Grabels, acquis par la commune 500 K€ TTC au début de l’année 2015 et payable en 4 fois sans frais. La commune avait inscrit un premier versement de 125 K€ en 2015. La dépense a été annulée dans le compte administratif  et n’a pas fait l’objet d’un reste à réaliser (= engagement de payer sur l’exercice suivant ce montant). Grabels ne va commencer à payer le château (1er versement) qu’en 2016. L’annulation du 1er versement (au lieu de son report) joue également favorablement dans la correction du résultat d’investissement de clôture, alors qu’un simple report, considéré comme un engagement restant à réaliser, minore le résultat corrigé

Fin 2014, la Ville de Juvignac, sans soutien des banques, sans soutien d’un aménageur privé, a été contrainte d’afficher un résultat d’investissement négatif qui, cumulé avec son déficit de fonctionnement, a conduit à l’intervention de la CRC.

Grabels en 2015, malgré un déficit de fonctionnement de clôture bien plus important que celui de Juvignac (en raison de l’insincérité manifeste de son budget) a pu, grâce au soutien des banques et aux engagements/renoncements du groupe GGL, afficher un résultat d’investissement corrigé largement supérieur au déficit de fonctionnement et ainsi échapper à la tutelle.

N’est-ce pas reculer pour mieux sauter (dans le vide) ? Quelle a été la conséquence de cette situation sur les impôts en 2016 ? Vous le savez, mais nous y reviendrons, une hausse record des taux (+10% sur la taxe d’habitation et +13% sur le foncier bâti). La situation financière de Grabels a-telle été durablement redressée, au point d’expliquer le « je ne suis pas inquiet pour l’avenir », variante locale du « ça va mieux » présidentiel, affirmé par René Revol pendant le dernier conseil lors du vote du budget ?

Réponses sous peu, du moins dans ce blog.

Commentaires

Le cher "Jacques" comme l'appelle R.R sera récompensé : il a acheté la maison et son terrain en face de la poste et projette de réaménager le ST Charles.
Les commerçants ont été approchés pour avis. GGL demandera évidemment une modification du PLU pour faire un R+2 OU R+3.
Comme cela il y aura un vaste immeuble en face de la mairie, R.R ne voyant plus la croix de Guillery mais une pyramide !!!
J'attends la réponse de ZOE.

Écrit par : Robert le diable | 12/05/2016

J'ai plusieurs fois entendu l'info que vous donnez : le rachat par un aménageur (privé plutôt) de saint Charles, sa destruction et son remplacement par des immeubles (R+??) d'habitation avec en rez de chaussée des commerces.
Le problème avec cette municipalité, c'est que les grabellois ne savent rien (aucune info ou réunion publique sur les sujets intéressants les grabellois depuis mars 2014) .Manifestement la task force du parti de Gauche aux manettes de la commune (le maire et son adjoint à l'urbanisme) préfèrent agir dans l'ombre... à moins qu'ils n'aient peur de répondre aux questions des citoyens

Écrit par : pascal heymes | 12/05/2016

Mais que fait l'association Grabels Coeur de Village ? en veille ? en sommeil ? à moins qu'elle ne se soit désormais consacrée qu'aux festivités, un comité des fêtes bis ?

Écrit par : Grabellois du centre | 14/05/2016

Bonnes questions . Cet assoc se mobilise beaucoup sur les transports et le Lien...et la fête des bugadieres fortement encouragée par le mairie ... Ce qui rejoint votre dernière remarque

Écrit par : Pascal HEYMES | 14/05/2016

J'ai voulu mettre un commentaire sur l'article du MidiLibre / stade de foot
disant "qu'au moins les jeunes de Montarnaud allant jusqu'à l'Avy... ne traverseraient pas Grabels - et que donc ni les riverains ANTI-LIEN ni l'association coeur de Grabels n'y trouveraient à redire...."
eh bien : "Bonjour - comms...spprimé... propos injurieux, racistes, diffamatoires, agressifs...
?! un supporter local à ML !?

Écrit par : démosthène | 27/05/2016

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