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21/12/2015

Le PLU 2013 de Grabels partiellement annulé

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé partiellement le PLU de 2013 de Grabels le 1er octobre 2015. C’est dans le cadre d’une décision du maire, prise pour mandater un cabinet d’avocats chargé de défendre la commune dans le cadre de la procédure d’appel de ce jugement, que cette information, cachée depuis 2 mois et demi à la population et aux élus, est portée à la connaissance du public (pour qui sait la chercher). Analyses des motivations et des conséquences de ce jugement.


René Revol et son adjoint à l’urbanisme Bruno Flacher sont de grands cachottiers. Ils ont caché aux grabellois et aux élus du conseil municipal, depuis 2 mois et demi,  l’annulation partielle du PLU de Grabels, qui succédait lui-même au PLU de 2009 qui avait été annulé dans sa totalité en 2011.

Cette  annulation partielle a été notifiée à la commune à la suite du jugement du tribunal administratif de Montpellier le 1er octobre 2015. On cherche en vain dans les différentes « Lettre du Maire de Grabels »  (5 envois depuis début octobre), dans le dernier numéro de novembre /décembre du journal municipal ou même encore en informations données au conseil municipal, la trace de ce jugement : rien, pas un mot. On est très loin des grandes déclarations de Bruno Flacher en 2008, tout juste élu adjoint à la démocratie locale, affirmant la « volonté forte » de la nouvelle équipe municipale « d’aller au-delà de ce que disent les textes officiels sur la pratique de la démocratie locale »,  soutenant « ne pas craindre l’ouverture et le débat » et voulant « enrichir les pratiques démocratiques ».

Télécharger l'interview de Bruno Flacher en 2008 : ML-21-04-2008-2.pdf

Depuis  2014, Bruno Flacher n’est plus adjoint à la démocratie locale ; il est adjoint à l’urbanisme mais a manifestement oublié ses grands principes démocratiques énoncés 6 ans plus tôt.

Cette information sur l’annulation partielle du PLU n’a été rendue publique que dans le cadre des décisions du maire, que la mairie est tenue de porter à connaissance de la population, et que j’ai dénichée dans les 97 pages de l’ensemble des arrêtés et décisions du maire mis en ligne sur le site Internet de la mairie depuis ce matin, premier jour des vacances de Noël (mais ce n’est évidemment que le fruit du hasard). La décision, prise le 26 novembre, mandate un cabinet d’avocats pour contester en appel le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er octobre .

Télécharger la décision de René Revol du 26 novembre 2015 :  Décision maire 26-11-2015.pdf

L’annulation partielle du PLU porte sur le secteur AU0b situé dans le quartier de la Valsière. Le juge a annulé le classement de ce secteur  au motif qu’il était entaché « d’une erreur manifeste d’appréciation ». En clair, le tribunal administratif juge que la commune s’est plantée et qu’elle n’a pas bien compris les dispositions de la loi définissant les caractéristiques d’une zone AU.

La zone incriminée, dont le classement dans le PLU a été annulée, est située entre le tennis de l’ASCH, et une bande de terrain, classée elle en zone U, le long de la rue de la Valsière, en direction de la route de Ganges. Elle correspond à une zone de villas situées essentiellement de part et d’autre de l’impasse de la Valsière.

Zone Valsière PLU 2011-1.jpg

 

La zone AU0, est, d’après le rapport de présentation du PLU, une « zone à urbaniser fermée, qui pourra être ouverte à l’urbanisation après modification ou révision du PLU. Les réseaux n’existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desservir la Zone ». La zone AU0b de la Valsière est « destinée à moyen ou long terme à une opération globale de réinvestissement urbain et paysager compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation réalisée à l’échelle de La Valsière »

 

Le classement en zone AU0b signifiait, en application du règlement du PLU, qu’aucune construction nouvelle n’était autorisée. Seule pouvait l’être une extension de 20 m² maximum. Cette contrainte était beaucoup plus forte que celles édictées dans les documents d’urbanisme précédents qui  classaient cette zone en AU1d  (PLU de 2009) ou en NB1 (POS de 1999), classements qui permettaient, sous certaines conditions de faire des constructions nouvelles.

 

Ce qui était surprenant dans ce secteur de la Valsière, dans le PLU de 2013, c’était le fait qu’une zone aux caractéristiques similaires (maisons individuelles sur de grandes parcelles) qui antérieurement relevaient d’un même zonage dans les documents d’urbanisme précédents (AU ou NB) ait été scindée en 2  : une partie (la zone AU0b, aujourd’hui annulée) aux conditions d’urbanisation beaucoup plus strictes qu’auparavant, et l’autre partie classée en UB2d dans le PLU de 2013 (donc en zone urbaine) aux droits à construire beaucoup plus importants que ceux figurants dans les documents d’urbanisme précédents (coefficients d’emprise plus forts, hauteurs et nombre de niveaux des construction plus élevés).

Zonage de ce secteur dans le POS 1999

Zone Valsière POS 1999-1.jpg

 

 

Zonage de ce secteur dans le PLU de 2009

Zone Valsière PLU 2009-2.jpg

Coïncidence ( ?), dans cette zone UB2d défini dans le PLU de 2013, la majeure partie des terrains appartienne au groupe GGL qui va lancer une opération d’urbanisation importante en 2016.

En somme, dans le PLU 2013, des droits à construire importants dans une bande détenue ou en passe de l'être par un aménageur bien connu de René Revol, et qui a depuis longtemps des visées sur cette zone, et des restrictions draconiennes de constructibilité juste derrière cette bande de terrain, pour des propriétaires de villas, souvent de longue date, sur la colline de la Valsière.

L’annulation ne portant que sur le secteur AU0b, en dehors du projet du groupe GGL, cette opération ne sera pas remise en cause par ce jugement; au grand soulagement, sans doute, du groupe GGL , de René Revol et de sa majorité porteurs d’un « réinvestissement urbain » (comprenez densification urbaine) dans ce secteur de la Valsière. 

 

Quelles sont les raisons qui ont conduit le juge a annuler cette partie du PLU ? Le juge a estimé que contrairement à ce qu’indiquait le rapport de présentation du PLU de Grabels, la parcelle du requérant se situait « dans une zone déjà urbanisée dans laquelle il n’est pas sérieusement contesté que les réseaux d’électricité, d’assainissement et d’eau, comme en témoigne la présence de nombreuses piscines sur les parcelles voisines […], existent à proximité immédiate et sont d’une capacité suffisante pour la desservir ».

Le juge a annulé par conséquent le classement en zone AU0b, de la colline habitée de La Valsière. De fait, le jugement n’étant pas suspensif, on en revient, sur cette partie du territoire communal, aux dispositions du POS de 1999, classant ce secteur en zone NB1 Ce zonage de 1999 permettait des droits à construire, limités, mais plus importants que ceux prévus dans le PLU de 2011 (et moins importants que ceux prévus dans le PLU de 2009).

Le juge a donné une leçon de droit à la commune sur un PLU que le maire affichait comme exemplaire (il en avait fait des tonnes à ce sujet en 2013). Pour se prémunir de toute menace d’annulation, la commune avait lancé en 2013,  un marché d’ « assistance juridique destinée d’une part à sécuriser le choix qui sera fait sur le secteur objet du recours contre le PLU de 2009 et d’autre part à contrôler les documents sur le fond et la forme qui constitueront le futur plan local d’urbanisme" (extrait du cahier des charges du marché public). Détail piquant : le secteur AU0b annulé en 2013 est contigu à celui qui avait conduit à l’annulation du PLU de 2009. .

C’est le cabinet d’avocats CGCB et associés (Coulombié-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland) qui a été retenu en 2013 dans le cadre de ce marché (montant 23 920 € TTC) afin, dixit René Revol en conseil municipal en 2013, de « nous protéger, ne pas se laisser faire » (vis à vis de quelles menaces : celle des  promoteurs ou des habitants ?).  C’est  ce même cabinet qui a défendu la commune dans le recours en annulation du PLU de 2013, avec l’issue que l’on sait.

On notera que René Revol a choisi Maxime Rosier, associé ce même cabinet d’avocats , pour contester le montage juridique de la gare de la Mogère.

Dans la cadre de la procédure d’appel, la mairie n’ a pas fait appel au cabinet CGCB, pour des raisons que l’on ignore, lui préférant le cabinet VPNG (Vinsonneau Palies Noy Gauer) , cabinet d’avocats historique et quasi exclusif de Gorges Frêche et de la Ville de Montpellier, avant l’élection de Philippe Saurel.

19:46 Publié dans Urbanisme | Tags : plu 2013 | Lien permanent | Commentaires (5)

Commentaires

Démocratie et extrême gauche, tout comme à l'extrême droite, ne seraient-elles pas antinomiques ?

Écrit par : Que dire sinon ... | 21/12/2015

Sidérant. Ce PLU, c'est la carotte et le bâton du maire.
Ce sont des pratiques d'un autre temps et d'un autre régime.

Par contre comment se fait il que la métropole ne soit pas directement en charge de ce dossier ? N'est ce pas à la métropole de décider et de défendre l'appel ?
Qu'y a-t-il dans ce jugement pour que la commune se défende directement malgré le transfert de compétence de l'urbanisme à la métropole? On paye assez cher le transfert de cette compétence PLU, il me semble.

Écrit par : Christophe L | 21/12/2015

@ Christophe L
La réponse à votre question est dans le "considérant" figurant dans la décision du maire que j'ai joint à ma note : c'est à la commune de se défendre en appel parce que c'est elle qui a défendu ses intérêts dans le recours initial, avant le passage en métropole au 1er janvier 2015 (et donc avant le transfert de la compétence urbanisme)

Écrit par : pascal heymes | 21/12/2015

@PH
Mouais, à mon avis c'est encore une boulette ça, si la commune est encore dans la cause c'est juste pour signaler lors du jugement qu'elle n'est plus compétente et qu'elle se désiste. C'est la plaidoirie de l'avocat de la métropole qui comptera. Cela expliquerait peut être le changement d'avocat, le cabinet VPNG se vantant sur son site de défendre une agglomération de plus de 500 000 habitants qui ne peut être que Montpellier, marseille étant au-delà en terme de population. Pour le coup, il y a peut être là un soucis d'économie...

Cela signifie que Revol à convaincu Saurel de ses combinaisons ou que Revol à mis la charrue avant les boeufs. Je pense, qu'il y a là un argument d'irrecevabilité de l'appel si la métropole n'a pas fait appel dans les délais : 2 mois.

Écrit par : Christophe L | 22/12/2015

Je viens de réaliser en cette fin d'année que 2015 aura compté quatre conseils municipaux seulement, contre huit généralement. Comment voulez vous que les élus communiquent ( ne parlons pas de débats ). Ils sont bien loin les grands discours sur la démocratie dont B Flacher a le secret. Tellement secret d'ailleurs qu'on ne sait plus où elle est la démocratie à Grabels

Écrit par : Nicole Ansidei | 28/12/2015

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