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11/12/2015

Le budget 2015 de Grabels n'est toujours pas sincère en recettes de fonctionnement

Le conseil municipal a voté le 8 novembre dernier une rectification du budget primitif prenant enfin en compte la baisse des dotations de l’Etat. Problème : cette décision modificative n’intègre pas la correction d’une autre surestimation de dotation de l’Etat, répartie par la Métropole lors du conseil du 29 juin dernier et où étaient présents nos 2 conseillers métropolitains grabellois. Le budget 2015 de la commune n’est donc toujours pas sincère …


Décidément, la maire de Grabels et son adjoint aux finances ont des problèmes avec les dotations de l’Etat. On se souvient que le budget 2015 avait surestimé le montant total des dotations de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, principal concours financier versé par l’Etat aux communes, en recettes de fonctionnement) de près de 30%, conduisant le préfet à demander à la commune de rectifier son budget, ce qui fut fait lors du conseil municipal du 18 novembre dernier (6 mois après le courrier du Préfet quand même !).

L’analyse du budget rectifié, qui figure en annexe de la délibération du 18 novembre dernier, révèle une autre surestimation, de l’ordre de 20%, d’une autre dotation de l’Etat.

La recette surestimée, qui n’a pas été rectifiée, concerne le versement du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Le FPIC, pour faire simple est un mécanisme à la Robin des Bois : les territoires riches alimentent une caisse nationale, dont le montant est versé aux territoires pauvres. C’est l’Etat qui notifie les montants à payer et/ou à recevoir. Le conseil de Métropole peut soit appliquer la répartition entre collectivités prévue par la loi, soit décider de répartir ce FPIC entre Métropole et entre communes en fonction de critères qu’il détermine (auquel cas, un vote des communes est nécessaire).

Le territoire de la Métropole de Montpellier est considéré comme un territoire pauvre : à ce titre il a bénéficié en 2015 d’un montant de FPIC  de 9,9 M€ (au 5ème rang des territoires les mieux dotées en France). Le conseil de la Métropole de Montpellier, lors de sa séance du 29 juin dernier (à laquelle étaient présents nos 2 représentant grabellois, René Revol et Claire Jabado) a voté la répartition 2015 de ce FPIC, en retenant les critères de calcul prévus par la loi. Pour Grabels, cela donne une recette de 77 318 €. ( cf délibération ci-dessous)

 Télécharger la délibération du conseil de Metropole : FPIC 2015 M3M.pdf

Problème : lors du vote du budget primitif, le maire a inscrit une recette de 90 000 €. En avril, le montant revenant au territoire de la Métropole et à la commune n’était pas connu mais il était facile de faire une prévision sur la base du raisonnement suivant (ce qu’on fait la plupart des directeurs financiers ou des adjoints aux finances dans les collectivités). Le montant de l’enveloppe nationale passant de 570 M€ à 780 M€ de 2014 à 2015 (ces montants figurant dans la loi de 2012) une élémentaire règle de trois aurait du conduire le maire de Grabels (ancien prof d’économie) à inscrire dans le budget 2015 un montant égal à : Montant perçu en 2014 (56 806 €, délibération du 19 juin 2014) X 780/570, soit un montant maximum de 77 700 €, très proche donc du montant voté par la Métropole en juin 2015 (77 308 €).

Eh bien, non, le maire a inscrit 90 000 € (article 7325 en recettes de fonctionnement), sans doute pour présenter un budget plus « acceptable » en matière d’autofinancement.

Bon, une erreur d’estimation est toujours possible : le problème c’est que cette surestimation aurait due être corrigée lors de la décision modificative votée le 18 novembre dernier : le conseil de Métropole avait pris sa délibération le 29 juin, et le Préfet transmet de manière officielle, et à chaque commune, le montant résultant de la délibération de la Metropole, pour un ajustement éventuel du budget communal.

Il n’en a rien été dans la décision modificative de novembre 2015, comme le montre l’extrait du budget rectifié. 

DM1- 2015-RF-73-2.jpg

 Télécharger la page du budget rectifié : DM1- 2015-RF-73-2.jpg

Conséquence : le budget n’est toujours pas sincère puisqu’il fait état d’une recette surestimée de 13000 € à l’article 73, et qui n’a pas été corrigée par la décision modificative.

Toutes choses égales par ailleurs, le résultat de fonctionnement sera encore plus faible que prévu et les niveaux d’autofinancement de la commune seraient à un niveau d’étiage jamais atteint (62 000 €), alors que le remboursement de la dette, en forte progression, dépassera 900 000 € !

Jusqu’où cela nous mènera-t-il, nous, malheureux contribuables de Grabels ? Réponse au budget 2016.

22:09 Publié dans Finances | Tags : budget 2015 | Lien permanent | Commentaires (10)

Commentaires

Comme dirait Coluche : "Quels enfoirés, tous profs qu'ils sont !"

Écrit par : que dire sinon ... | 11/12/2015

Bonsoir Mr Heymès,
Je suis toujours en grande admiration par votre travail si documenté avec des tas de références. Heureusement que vous êtes toujours présent sur Grabels pour renseigner les Grabellois de ce qu'il se passe chez nous.
Je vous en remercie BRAVO,continuez.

Écrit par : tinakabel | 13/12/2015

Merci pour votre message et vos encouragements

Écrit par : Pascal heumes | 13/12/2015

A quoi sert l'opposition en place qui
* ne voit rien,
* n'entend rien,
* ne dit rien ?

Écrit par : Autrement dit : | 14/12/2015

@ autrement dit
L'opposition (du moins celles et ceux qui s’expriment le plus en conseil) a opposé une fin de non-recevoir à mes propositions de travail en commun pour préparer les conseils municipaux au motif que j'ai été battu lors des dernières élections municipales (j'ai retiré ma liste, pour respecter mes engagements de campagne, ce qui n'est pas pareil).
Cette opposition considère qu'elle fait très bien son travail. Aux citoyens et aux électeurs de juger.

Écrit par : pascal heymes | 14/12/2015

" Fait trés bien son travail " oui, mais lequel ? A part M Lanot et uniquement sur les questions d'urbanisme qu'elle maîtrise assez bien, on ne les entend sur rien après bientôt 2 ans de pratique ! les commissions,les documents et les fonctionnaires sont là pour répondre à toutes les questions. Il n'y a pas de honte à s'informer mais encore faut il le vouloir. Ils ont même laissé voter le budget non sincère par 2 fois sans broncher, ni poser la moindre question ...incroyable ! Grabellois profitez bien des fêtes de fin d'année, 2016 risque d'être rude.

Écrit par : Nicole Ansidei | 16/12/2015

@Nicole Ansidei

Le problème de cette élue qui maîtriserait assez bien l'urbanisme est, le manque de clarté de ses propos sur la forme qui rend chacune de ses interventions contre-productives.
Sur le fond, je retiens des raisonnements du type : oui pour le surinvestissement dans le foot car il est facteur d'ascension sociale. Bref comme le loto, en quelque sorte.

Concernant cette opposition de pacotille, il faudra bien qu'un jour que les grabellois sachent qui se cache derrière cette liste Morvan et pour quelles raisons certains ont tiré les ficelles contre leur camp cocufiant ainsi la totalité de leurs colistiers de bonne foi.
Le sourire radieux de certaines personnes proches de l'opposition le soir de l'élection de Revol, me laisse imaginer quelques "deal" secrets.

Quand à Monsieur Morvan, son premier objectif était de devenir le premier adjoint de Revol, je tiens ça de René Revol lui-même, ceux qui douteraient de mes propos, n'ont qu'a aller demander au maire sur le marché le samedi matin : comme opposant, on fait mieux.

Écrit par : Christophe L | 18/12/2015

Ce qu'il faut en conclure c'est qu'il n'y a pas d'opposition.
Aucun de ces 6 élus du groupe non majoritaire ne s'oppose à quoi que ce soit. Ils sont en total accord avec ce qui se décide. Il faut donc de ce fait les associer à toutes les décisions prises y compris les budgets votés, avec ou sans erreur.
Pour s'opposer il faut :
1/avoir des idées qui se tiennent
2/savoir les défendre
3/bosser les dossiers
4/obtenir les documents quand il ne sont pas diffusés
5/montrer aux citoyens qui vous ont élu là que vous jouez votre rôle et le faire savoir.
Rendons nous à l'évidence : ce conseil municipal n'a aucune opposition.

Écrit par : Lucide | 19/12/2015

Bien vu, Lucide
Mais c'est ce groupe d'opposition que les grabellois ont choisi lors des dernières élections municipales, puisqu'ils les ont placés en seconde position derrière la liste conduite par le maire sortant

Écrit par : pascal heymes | 19/12/2015

force est de constater que dans un certain nombre de villes et villages, les électeurs préfèrent un maire sortant qu'ils connaissent ( y compris pour ses défauts... ) à un changement - surtout si l'autre candidat est susceptible de bouleverser leur tranquillité en réformant les choses !...
c'est comme ça que certains "barons" peuvent perdurer jusqu'à la catastrophe finale ( même annoncée ) = voir Juvignac et bientôt peut être Baillargues et Le Crès - sans aller aux cas extrêmes nationaux ( Balkany / Dassault )
certes il y a des exceptions = Ph.Saurel par exemple voire R.Ménard...( mais qui risquent d'être contreproductives pour les électeurs "aventuristes" )

Écrit par : démosthène | 20/12/2015

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