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26/04/2015

Le juge administratif a-t-il compris la surimposition qui frappe les grabellois en matière de TH de l’agglo ?

Les contribuables grabellois payent un lourd tribut, en matière de taxe d’habitation (TH) à l’agglo. Beaucoup plus que la plupart de leurs voisins. J’avais contesté, en son temps, la délibération du conseil d’agglomération du 20 décembre 2012, proposée par Jean Pierre Moure parce qu’elle maintenait des écarts d’impôts injustifiés entre les contribuables des communes de l’agglo occupant un bien identique. Le juge administratif vient de rejeter ce recours dans un jugement récent. Décryptage de ce dossier complexe

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23:46 Publié dans Fiscalité locale | Tags : th agglo | Lien permanent | Commentaires (5)

15/04/2015

Les recettes du budget 2015 de Grabels sont-elles sincères et le budget devra-t-il être revoté ?

Le conseil municipal a voté lundi 13 avril, à l’unanimité, le budget 2015. Toutefois, l’analyse du document adopté, mis en ligne dès le 14 avril sur le site de la Ville, montre une prévision de dotations versées par l’Etat en hausse, surestimées de 30%, alors même que ces dotations figuraient sur le site du Ministère de l’Intérieur dès le 2 avril. Cette surestimation est contraire aux dispositions prévues par la loi en matière d’équilibre du budget. Elle  conduit à une surestimation de l’autofinancement de la commune et à une sous estimation des recettes d’emprunts. Logiquement, la Préfecture devrait demander à la commune de rectifier ces recettes dans le cadre d’un nouveau vote du budget

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12:35 Publié dans Finances | Tags : budget 2015 | Lien permanent | Commentaires (11)

07/04/2015

La nouvelle école primaire de la Valsière : où ? Pour qui ? Quand ? Comment ? Combien ?

Pour faire face à l’augmentation continue de la population et des effectifs scolaires, une nouvelle école va être construite dans le quartier de la Valsière. Situé au bout du quartier, sur un terrain de moins d’un hectare qui nécessitera de mettre en œuvre une procédure d’expropriation, ce nouveau groupe scolaire, d’un coût estimé de 6,3 M€ sera complet pour l’école maternelle mais ne comprendra pas l’ensemble des niveaux de l’école élémentaire. La majorité municipale prévoit l’ouverture de l’école maternelle à la rentrée 2017-2018 et la fin des travaux de la totalité de cette école en 2020, qui accueillera les enfants de la Valsière et du quartier de Gimel

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