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15/04/2015

Les recettes du budget 2015 de Grabels sont-elles sincères et le budget devra-t-il être revoté ?

Le conseil municipal a voté lundi 13 avril, à l’unanimité, le budget 2015. Toutefois, l’analyse du document adopté, mis en ligne dès le 14 avril sur le site de la Ville, montre une prévision de dotations versées par l’Etat en hausse, surestimées de 30%, alors même que ces dotations figuraient sur le site du Ministère de l’Intérieur dès le 2 avril. Cette surestimation est contraire aux dispositions prévues par la loi en matière d’équilibre du budget. Elle  conduit à une surestimation de l’autofinancement de la commune et à une sous estimation des recettes d’emprunts. Logiquement, la Préfecture devrait demander à la commune de rectifier ces recettes dans le cadre d’un nouveau vote du budget


Grabels serait-elle une commune à part ? La majorité municipale est-elle dans le déni de la mesure principale touchant TOUTES les communes en 2015 ?

On peut le penser à l’analyse des recettes de dotations de l’Etat inscrites dans le budget 2015 et voté à l’unanimité des suffrages exprimés lors du conseil municipal de ce lundi 13 avril.

Résumons : les lecteurs réguliers des journaux, les auditeurs, les téléspectateurs, tout le monde a entendu parler de la baisse de 11 milliards d’€ en 3 ans des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales en 2015, ceci afin de financer le pacte de responsabilité mise en œuvre par le gouvernement actuel. Pour l’ensemble des collectivités locales (communes, groupements de communes, départements, régions), la baisse de ces dotations, actée dans la loi de finances pour 2015, a été fixée à 3,514 milliards d’€.

 

Concrètement la dotation concernée est la « dotation forfaitaire », qui est la principale dotation versée en recettes de fonctionnement dans le budget des communes. Plus concrètement encore, l’application de la loi, abondamment commentée dans les revues et sites spécialisés, se traduit, en 2015, par une amputation de la dotation forfaitaire perçue en 2014 par chaque commune, égale à 1,9% des recettes réelles de fonctionnement de 2013. Cette amputation s’ajoute à un autre prélèvement, effectuée uniquement sur des communes considérées comme riches financièrement (Grabels en fait partie) et elle est quelque peu atténuée par la hausse de la population.

 

Les recettes de dotation forfaitaire inscrites par le maire dans son budget 2015 ne font pas état d’une baisse mais au contraire d’une hausse par rapport à 2014, ce que n’enregistre aucune commune en France ! Grabels a inscrit, pour équilibrer son budget une recette de 720 000 € alors que l’Etat a notifié une recette précise de 554 116 €. 166 000 € d’écart !

 

Concernant les autres dotations versées par l’Etat, les écarts sont moins forts : Grabels perçoit 2 autres dotations :  

·  une dotation de solidarité rurale, versée aux communes de moins de 10 000 habitants (sauf exceptions) : le montant dépend de nombreux critères, parmi lesquels la population et le nombre d’enfant de 3 à 16 ans dans la commune. Le maire et son adjoint aux finances ont prévu 60 000 € dans le budget 2015. L’Etat a notifié à la commune 67 171 €.

·  Une dotation nationale de péréquation, versée aux communes dotées d’une richesse fiscale faible : la richesse fiscale et financière étant proche de la moyenne, la dotation 2015 notifié par l’Etat est faible, égale à 8 358 € de , alors que la commune a inscrit un montant de 30 000 €.

 

Les dotations inscrites dans le budget 2015 (2ème colonne), à comparer avec les dotations inscrites dans le budget 2014 (1ère colonne), qui reprenait les montants indiqués sur le site internet du Ministère en 2014.

 Recettes dotations BP 2015-2.jpg

 

 Les dotations 2015 publiées sur le site Internet du Ministère dès le 2 avril 2015

 Dotations 2015  DGCL Grabels.JPG

 http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

Pourquoi le maire et son adjoint aux finances ont-ils procédé de la sorte, en gonflant de de 30% le montant des dotations de l’Etat ? Lors de la présentation du budget, M. Aufranc a expliqué l’inscription de ces montants par l’absence de notification des dotations par les services de l’Etat.

L’argument est difficilement recevable, sauf à considérer que les élus ou l’administration municipale vivent dans un autre monde, déconnectés et ignorants des nouvelles pratiques des ministères en matière de dématérialisation. Depuis des années, les dotations sont dans un premier temps mises en ligne sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, puis elles font l’objet d’un courrier de confirmation par la Préfecture. Cette année, même si effectivement le ministère a tardé à mettre en ligne la notification des dotations, il l’a fait dès le 2 avril : toutes les communes et la quasi totalité des administrations communales en France connaissent ces nouvelles pratiques  des ministères, consistant à dématérialiser les documents, c’est-à-dire de les mettre en ligne sur un site Internet dédié. Il en va ainsi pour l’état de notification des bases d’imposition, permettant de voter les taux d’imposition, que Grabels a téléchargé sur le site du ministère dès sa publication mi mars.

Par ailleurs, dès le mois de janvier, les sites des associations d’élus (l’Association des Maires de France par exemple) donnaient le mode d’emploi pour calculer le montant de la diminution de la dotation forfaitaire.

Cette surestimation est contraire aux dispositions prévues par la loi (article L.16142-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui définit les conditions d’équilibre à respecter lors du vote d’un budget communal : en effet, comme le rappelle aussi le site du ministère, sur le principe d’équilibre du budget :  « les dépenses et les recettes prévues au budget doivent avoir été évaluées de façon sincère, les dépenses ne devant pas être sous-estimées et les recettes ne devant pas être surestimées ».  

 http://www.collectivites-locales.gouv.fr/preparer-votre-b...

Tel n’est pas le cas à Grabels où la surestimation porte sur les dotations versées par l’Etat, largement surestimées alors qu’elles ont été mises en ligne début avril.

Pourquoi cette surestimation ? Pour présenter un autofinancement « acceptable » ? La surestimation des recettes entraîne la surestimation de l’autofinancement prévisionnel et par voie de conséquence, toutes choses égales par ailleurs, la sous estimation des emprunts inscrits dans le budget.

Avec ses recettes surestimées, le budget 2015 acte la baisse sensible de l’autofinancement du budget communal, admis du bout des lèvres par le maire et son adjoint aux finances : cet autofinancement prévisionnel de l’exercice, qui figure page 7 dans du budget mis en ligne sur le site de la commune atteint 175 000 €.

 http://www.ville-grabels.fr/Download/FINACES/BP2015.pdf

Avec les recettes réelles de dotations de l’Etat, et sans impacter les dépenses de fonctionnement, l’autofinancement prévisionnel de l’exercice aurait été négatif ( - 5000 €). Ce déficit d’autofinancement signifie que sur ses recettes réelles (celles à encaisser) de l’exercice, la commune de Grabels n’arrive pas à financer l’intégralité des dépenses de l’exercice. Et ceci alors même qu’il reste à rembourser 870 000 € de dette sur 2015, qui sont inscrites en dépenses d’investissement. La nomenclature comptable rappelle (page 7 du budget) que l’autofinancement prévisionnel « sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune » . On en est très loin dans ce budget 2015.

Conséquence juridique de cette situation aussi : la Préfecture devrait, sur le fondement de l’article L.1612-4 du CGCT retoquer ce budget et demander au conseil municipal de le revoter, à moins qu’elle ne se contente de demander à la commune de l’amender, par le biais d’une décision modificative ou d’un budget supplémentaire. La commune devra alors choisir pour respecter les règles d’équilibre budgétaire prévues par la loi, soit de réduire ses dépenses, soit d’augmenter les emprunts.

 

Dans sa première lettre du maire, publiée en avril 2014, René Revol dénonçait encore « les mensonges et absurdités [sur la situation financière de la commune] qui nous ont été opposés dans la campagne électorale ».

(http://www.ville-grabels.fr/Download/MAGAZINE/LETTRE%20MA...)

Sa diatribe était-elle justifiée ? La situation financière de la commune était-elle si bonne qu’il le disait ? Ou au contraire, un scénario à la Juvignac (endettement important, dépenses de fonctionnement excessives, recettes surestimées, budget déséquilibré, qui nécessitent une augmentation massive des impôts par la nouvelle municipalité dès 2015) commencerait-il à prendre forme à Grabels ?

 

Télécharger la note en format pdf

Grabels en questions - 15 avril 2015.pdf

 

12:35 Publié dans Finances | Tags : budget 2015 | Lien permanent | Commentaires (11)

Commentaires

Encore une fois je suis choqué par l'éloignement de la réalité par ceux qui s'occupe des finances de Grabels.

Écrit par : Richard Kelly | 15/04/2015

Bonjour Pascal
Vous avez raison, Grabels doit se trouver dans une "strate" spatio-temporelle parallèle... où les choses ne se déroulent pas comme dans l'Univers connu...
et RR doit passer d'une dimension à l'autre de temps en temps par un vortex connu de lui seul...
d'où les contradictions dans ses discours / décisions lors des passages !
Oui - bon ! je reconnais être Fan de Science Fiction... Mais ?!

Écrit par : Démosthène | 17/04/2015

Il y a deux sortes de gogos qui votent pour les élus à la dépense sans fin :

* Ceux qui ne paient pas d'impôts, ils pensent que l'argent sortira toujours d'on ne sait où, d'où l'augmentation irréversible de la dette. En gros ils ne savent pas et ne veulent pas savoir.
* Ceux qui croient aux comptes de fées, qui paient des impôts mais qui se mordent les doigts après coup n'ayant jamais réfléchi avant.

Ainsi va la vie en France : Plus de dépense, plus de dette, plus de chômage, plus de pauvre, plus de salle de fêtes, plus de théâtre, plus de jeux, plus d'élus mais pas d'usine ou de nouveaux lieux d'emploi etc.

Écrit par : Que dire sinon ... | 17/04/2015

ça bouge côté face sombre de Grabels!.. aux frais des Grabellois ?
http://www.montpellier-journal.fr/2015/04/rene-revol-me-reclame-un-an-de-salaire-en-justice.html

Écrit par : Démosthène | 27/04/2015

oui, ces frais de procédure contre Montpellier Journal sont bien à la charge des contribuables grabellois : le maire a fait voter son conseil pour obtenir ce qu'on appelle la protection fonctionnelle afin que le budget communal finance tous les frais de procédure le concernant personnellement sur cette affaire. Cette délibération a été votée à l'unanimité (opposition comprise)

Écrit par : pascal heymes | 28/04/2015

Bravo d'avoir précisé que l'opposition avait aussi voté la prise en charge par la commune des frais de procédure, y compris R Morvan après sa longue et confuse intervention sur la liberté de la presse. On marche sur la tête dans cette commune.

Écrit par : n ansidei | 28/04/2015

Précision sur la position de M. Morvan, chef de file de l'opposition à Grabels. Sur son compte FB "personne publique" je lui avais demandé pourquoi il avait voté la protection fonctionnelle. Voici sa réponse :

"J'avais prévu de m'abstenir mais il était tard au moment du vote et j'ai bien senti que mon vote serait anecdotique, car l'attaque en justice était déjà engagée selon les dires de M. Revol et que tous les conseillers ne souhaitaient pas débattre de ce point (par peur? par désintérêt?). J'ai comme vous l'avez vu argumenté en faveur de la liberté d'expression et la liberté tout court. C'était un appel à la sagesse, la tolérance et la réflexion. C'est à mon sens le plus important. Je suis d'accord avec vous, j'aurai dû m'abstenir comme cela était prévu mais ma déclaration allait complètement dans ce sens, tout le monde l'a compris, c'est cela le plus important. J'ai exprimé mon désaccord et j'ai été le seul, dans l'atmosphère lourde que vous avez dû percevoir à plus de 23h (19 points à l'ordre du jour et c'était le dernier...). Peut-être M. Revol reviendra-t-il sur sa décision, si c'est le cas, j'aurai contribué à cela, et j'aurai été le seul à m'être positionné ainsi et c'est probablement cela l'expression de l'opposition.
[..] Ce qui compte, c'est avant tout ce que nous sommes et nos actions prises dans le sens le plus large possible de leurs interprétations "

Écrit par : pascal heymes | 28/04/2015

au delà du sort de JOT et de Montpellier Journal si une décision aussi absurde était entérinée par le Tribunal...
Les dépens étant actuellement supportés par la commune, RR déciderait ( peut être ) de reverser toute somme reçue... au budget communal ?!
( on peut réver )
Ceci étant, en tant que juriste moi même, je me demande comment on peut "sortir" 400 pages d'injonctions... à partir d'un article de 3 000 mots !
je serais curieux de lire ça !

Écrit par : Démosthène | 29/04/2015

Quand on lit les propos de Monsieur Morvan on se demande ce qu'a fait Grabels comme faute pour mériter des élus aussi..., comment dire pour faire sobre.... : insuffisants.
Je ne crois pas non plus aux vertus d'un blog face aux dérives autocratiques de Grabels (déjà testé il me semble). Je pense que seule une association militante et étoffée peut aujourd'hui agir pour faire comprendre à la population les dérives dangereuses qui touchent ce village.
Mais qui va oser participer à ce genre d'action avec la menace certaine d'un procès juste parce qu'une succession de faits insinuent quelque chose ou encore des mesures de rétorsion par détournement de pouvoir? Les élus n'osent même pas s'abstenir ou débattre !
Bref le pessimisme l'emporte en ce qui me concerne et je pense que Mr Revol et sa nouvelle première Dauphine bretonne ont encore de belles années devant eux.
A l'instar de Mr Morvan qui vote "pour" parce qu'il est tard et qu'il ne peut rien changer en s'opposant, Grabels va continuer sur ce mauvais chemin en toute bonne conscience.

Écrit par : Clavoignat | 29/04/2015

@demosthène
vu la situation financière de Montpellier Journal et de Mr Tessier, à part lui prélever un organe, je ne vois pas ce que vous pourriez reverser au budget de la commune.
L'objectif est bien de tuer pour l'exemple un média indépendant.
Pour les 400 pages, je pense qu'il s'agit surtout d'un constat d'huissier, je ne vous raconte pas l'addition quand on sait qu'un simple état des lieux coûte 300€. Si la mission de l'huissier à été de constater si l'article à été distribué dans tout Grabels, imaginez un peu les honoraires de l'huissier pour sonner aux portes dans chaque rue de grabels.

Écrit par : clavoignat | 29/04/2015

Merci Démosthène de ce lien, on comprend mieux la nature profonde de Revol après avoir lu ce que pensent de lui ses ex camarades.
Mais le sachant, les grabellois l'ont pratiquement reélu au premier tour ...
Au fait, combien donne-t-il sur ses indemnités le défenseur des pauvres, à l'épicerie sociale qui l'a lui-même crée ?

Écrit par : Robert le diable | 29/04/2015

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